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Retraité, ma participation à la campagne de vaccination Covid est-elle soumise à cotisations et contributions sociales ?

Publié le 04/05/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

DM
Bonjour. PH à la retraite, j'ai participé en 3 - 6/2021 à la campagne de vaccination contre la Covid dans un centre vaccinal. La Sécurité sociale m'a rémunéré pour cette activité. En février 2023, je reçois une notification d'affectation à l'Insee et une inscription SIRENE. Ceci a été transmis à l'Urssaf, comme médecin généraliste. Je n'ai plus eu d'activité rémunérée depuis cette participation à la vaccination ! Seulement si ce fait n'entraîne pas d'obligation, voire cotisation, etc... je n'y trouve pas d'inconvénient. Est-ce le cas ? Merci pour votre réponse.

Cher Docteur,

En effet, sans que vous vous soyez vous-même réinscrit, l'Urssaf a procédé à votre immatriculation pour le paiement des cotisations et contributions sociales relatives aux rémunérations perçues au titre de la vaccination. Ces rémunérations sont nettes de charges sociales, la CPAM et l'Urssaf les ayant retenues avant versement. Vous n'aurez donc pas d'autres cotisations sociales à payer, mais devez déclarer ces rémunérations au titre de l'impôt sur le revenu.

Bien à vous


Maud Geneste
Avocat 
1 rue Saint Firmin 
34000 Montpellier 

Bien à vous


Source : lequotidiendumedecin.fr