JMA
Je fais l'objet d'une interdiction d'exercice prononcée par le conseil régional de l'Ordre, de novembre 2023 jusqu'à fin octobre 2024. J'ai pris ma retraite fin 2023.
Le conseil départemental me demande de régler ma cotisation. Y suis-je tenu ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Le conseil départemental me demande de régler ma cotisation. Y suis-je tenu ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Tout dépend de la manière dont vous envisagez votre retraite. Si vous poursuivez une activité médicale quelconque même minime, vous êtes redevable d'un cotisation entière. Si vous êtes sans activité aucune, il faut en informer l'ordre au plus vite car la cotisation doit être réglée au cours du premier trimestre de l'année (due au 1er janvier, elle est exigible au 31 mars). Après le 1er janvier, vous serez redevable d’une cotisation entière. Si avant le 1er janvier vous avez demandé à régler une cotisation "médecin retraité", vous pouvez continuer à prescrire pour vous et vos proche à titre gratuit.
Si vous ne réglez aucune cotisation vous serez radié définitivement de l'Ordre. La radiation du Tableau de l’Ordre des Médecins ne vous permet plus d’exercer la médecine sous quelque forme que ce soit sur le territoire français, ni prescrire pour vous-même ou vos proches.
Bien à vous.
Tout dépend de la manière dont vous envisagez votre retraite. Si vous poursuivez une activité médicale quelconque même minime, vous êtes redevable d'un cotisation entière. Si vous êtes sans activité aucune, il faut en informer l'ordre au plus vite car la cotisation doit être réglée au cours du premier trimestre de l'année (due au 1er janvier, elle est exigible au 31 mars). Après le 1er janvier, vous serez redevable d’une cotisation entière. Si avant le 1er janvier vous avez demandé à régler une cotisation "médecin retraité", vous pouvez continuer à prescrire pour vous et vos proche à titre gratuit.
Si vous ne réglez aucune cotisation vous serez radié définitivement de l'Ordre. La radiation du Tableau de l’Ordre des Médecins ne vous permet plus d’exercer la médecine sous quelque forme que ce soit sur le territoire français, ni prescrire pour vous-même ou vos proches.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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