Fabien
Bonjour cher maître,
Un médecin dans une Selarl peut-il se faire remplacer régulièrement sans exercer d’activité médicale lui-même ? S'il n’a pas d’activité médicale à proprement parler, faut-il lui faire une fiche de salaire en tant que gestionnaire par exemple ? Ou le fait de venir sur place ou de contrôler à distance par des mails régulièrement suffit à prouver son implication dans la structure ?
Je vous en remercie.
Un médecin dans une Selarl peut-il se faire remplacer régulièrement sans exercer d’activité médicale lui-même ? S'il n’a pas d’activité médicale à proprement parler, faut-il lui faire une fiche de salaire en tant que gestionnaire par exemple ? Ou le fait de venir sur place ou de contrôler à distance par des mails régulièrement suffit à prouver son implication dans la structure ?
Je vous en remercie.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Le principe du remplacement d’un médecin, dans le secteur libéral, est d’assurer la continuité des soins quand le médecin installé doit s’absenter pour un motif qui doit être bien déterminé, et non pas de manière régulière : un congé programmé (vacances) ou non programmé (maladie de courte durée), une formation, un congé maternité...
Aux termes de l'Article R4127-65 du Code de la santé publique, en effet : « Un médecin ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement. » Le médecin doit donc être « en exercice » et « temporairement » absent. Le contrat doit préciser la durée du remplacement nécessairement limitée. S'il ne s'agit pas d'une absence temporaire, le contrat encourt le risque d'être requalifié en contrat de collaborateur ou de salarié, avec les conséquences en termes de rattrapage de TVA pour le premier et de charges pour le second.
Bien à vous.
Le principe du remplacement d’un médecin, dans le secteur libéral, est d’assurer la continuité des soins quand le médecin installé doit s’absenter pour un motif qui doit être bien déterminé, et non pas de manière régulière : un congé programmé (vacances) ou non programmé (maladie de courte durée), une formation, un congé maternité...
Aux termes de l'Article R4127-65 du Code de la santé publique, en effet : « Un médecin ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement. » Le médecin doit donc être « en exercice » et « temporairement » absent. Le contrat doit préciser la durée du remplacement nécessairement limitée. S'il ne s'agit pas d'une absence temporaire, le contrat encourt le risque d'être requalifié en contrat de collaborateur ou de salarié, avec les conséquences en termes de rattrapage de TVA pour le premier et de charges pour le second.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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