Le Droit & Vous

Un médecin installé peut-il créer une entreprise de vente de produits en ligne ?

Publié le 11/03/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

AuroreD
Chère Maître,
En tant que médecin généraliste installé, peut-on créer en parallèle une entreprise de vente de produits en ligne (par exemple photos) et marketing digital (produits non médicaux) et sous quel statut cela est-il possible ?
Je vous remercie.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui vous pouvez, tant que vous ne vous servez pas de votre qualité de médecin à des fins commerciales, que cette activité reste accessoire, ne nuit pas à la qualité des soins aux patients et ne représente pas votre activité principale, que les produits proposés ne sont pas de produits de santé ou apparentés que vous pourriez prescrire, et que vous ne nuisez pas à l'image de la profession. Vous pouvez exercer cette activité sous n'importe quel statut.
Bien à vous.
 

Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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Source : lequotidiendumedecin.fr