Mumuche
Cher Maître,
Un PH suspendu de ses fonctions par son directeur d’hôpital a-t-il le droit d’effectuer des remplacements en milieu hospitalier ?
Merci pour votre réponse.
Un PH suspendu de ses fonctions par son directeur d’hôpital a-t-il le droit d’effectuer des remplacements en milieu hospitalier ?
Merci pour votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Non, au delà même de votre suspension, et aux termes de l'article R 6152-4 al. 5 du CSP, le Praticien hospitalier ne peut plus exercer que sous ce statut. Cela signifie qu’il ne peut plus cumuler son emploi avec un emploi de praticien contractuel dans un établissement public de santé.
Bien à vous.
Non, au delà même de votre suspension, et aux termes de l'article R 6152-4 al. 5 du CSP, le Praticien hospitalier ne peut plus exercer que sous ce statut. Cela signifie qu’il ne peut plus cumuler son emploi avec un emploi de praticien contractuel dans un établissement public de santé.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quel est le délai de préavis pour mettre fin à un contrat de praticien contractuel de motif 1 ?
Le Droit & Vous
Puis-je cocher la case « accident du travail » lors d'un arrêt de travail pour dépression ou syndrome anxieux ?
Le Droit & Vous
Peut-on faire supprimer des propos malveillants publiés sur Internet il y a plusieurs années ?
Le Droit & Vous
Transfert ou création de cabinet, dans quel cas peut-on bénéficier de l'exonération fiscale en ZRR ?