Assistants et CPTS : trois syndicats de médecins signeront les accords malgré des réserves

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Publié le 17/06/2019

Signature
Crédit photo : GARO/PHANIE

Fin du suspense concernant la signature ou non de l'avenant conventionnel 7 sur les assistants médicaux et de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur le financement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Les instances de la CSMF, du SML et de MG France se sont finalement prononcées en faveur d'une signature malgré de nombreuses réserves. Les trois syndicats de médecins libéraux se rendront au siège de la Cnam ce jeudi 20 juin pour signer ces deux textes.

MG France avait été le premier a se prononcer début juin pour une signature, à la seule condition d'être suivi par les autres syndicats. Ce week-end, le conseil d'administration de la CSMF a voté à une large majorité pour l'adoption des deux textes, à 76 % pour l'avenant assistants et à 82 % pour l'accord CPTS. Le SML, également réuni ce dimanche, a annoncé qu'il signerait les accords négociés, à 94 % pour les assistants médicaux et 74 % pour l'exercice coordonné. Ces syndicats ont toutefois dénoncé le caractère technocratique des CPTS et déploré les importantes contreparties demandées aux médecins qui recourraient à un assistant (financement dégressif, objectifs de patients supplémentaires vus en consultation, participation à un système de coordination...)

Seule la FMF ne s'est pas encore prononcée, le syndicat a lancé une consultation de ses adhérents en ligne qui sera clôturée demain mardi 18 juin. Mais le président Dr Jean-Paul Hamon a laissé entendre dans un entretien au Quotidien du Médecin que le syndicat « penche plutôt vers une non-signature ». La signature de la FMF ne conditionne cependant pas la validité de l'avenant et de l'accord puisque la représentativité des trois autres syndicats suffit pour que l'avenant 7 entre en vigueur.

Dispositifs mis en place « dès l'été »

Concernant l'accord CPTS, négocié auprès des médecins mais aussi des autres professions de santé, des syndicats d'infirmiers (FNI), de pharmaciens (USPO, FSPF) ou encore de masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) ont également déjà fait savoir qu'ils signeraient, ce qui devrait aboutir à la validation de l'accord pour l'ensemble de ces professions.

Les deux dispositifs pourraient être mis en place « dès cet été, progressivement sur tout le territoire » avait annoncé Agnès Buzyn la semaine passée. Le premier texte, négocié de façon monoprofessionnelle avec les syndicats de médecins, concerne la création des 4 000 assistants médicaux promis par Emmanuel Macron d'ici à 2022 (notre infographie). L'accord ACI sur les CPTS concerne l'ensemble des professionnels de santé libéraux (médecins, pharmaciens, infirmiers, kinés, sages-femmes…), invités à travailler en équipe autour de projets communs. Ces structures seront financées par la Sécu pour des montants pouvant atteindre 185 000 euros pour les plus petites, 380 000 pour les plus grandes.