Certificats inutiles : le syndicat Reagjir fait le tri dans la paperasse pour libérer du temps médical

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Publié le 04/09/2023

Crédit photo : GARO / PHANIE

Anticipant la rentrée et son traditionnel cortège de demandes de certificats médicaux, le syndicat Reagjir (Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants) publie ce lundi son « rapport sur la simplification administrative », visant à libérer du temps médical.

Le document d’une vingtaine de pages liste en premier lieu les documents les plus fréquemment demandés aux généralistes et qui n’ont aucun fondement législatif ou réglementaire. Ainsi les requêtes de certificats d’aptitude au travail émanant des employeurs, les certificats d’absence à la crèche de moins de quatre jours ou encore le remplissage de questionnaire médicaux adressé par les assurances. Sur ce dernier sujet, le syndicat rappelle que « ces demandes sont à la fois non justifiées mais également illégales car consistant en une rupture du secret médical prévu par le code de santé publique ».

Auto-déclaration pour les arrêts courts

Le deuxième volet du rapport se concentre sur les certificats qui, bien que reposant sur des bases légales, pourraient bénéficier d’une adaptation des textes les encadrant. Le syndicat pousse ainsi sa proposition d’auto-déclaration du patient dans le cadre un arrêt de travail de courte durée (et non indemnisé) et plaide pour la suppression des certificats « enfant malade ».

En revanche, toujours selon l’analyse du syndicat junior, la rédaction d’un certificat d’inaptitude physique totale ou partielle des élèves du premier et du second cycle rentre pleinement dans le cadre des consultations pertinentes.

Liste opposable

Reagjir formule dix recommandations pratiques pour faire gagner du temps médical aux médecins. Parmi celles-ci, l’établissement d’une liste réglementaire « opposable » des certificats exigibles, la transformation du certificat pour congé enfant malade en attestation sur l’honneur de la part des parents ou la disparition du certificat d’aptitude à la vie en collectivité pour les microcrèches (puisque les vaccins sont déjà inscrits dans le carnet de santé de l’enfant).

Le renouvellement d’ordonnances de soins et de dispositifs médicaux pour les patients en ALD par les auxiliaires médicaux est également prôné par le syndicat. « Nous avons commencé ce travail début juillet et voulions aller plus loin que ce que préconisait la mission flash de François Braun en février dernier, explique le Dr Raphaël Dachicourt, président de Reagjir. Sur ses 15 recommandations, le seul débouché concret aura été la mise en ligne par le ministère de la Santé en juillet d’un site expliquant les bases juridiques de tel ou tel certificat ! Nous voulons faire sauter les verrous qui existent encore dans la réglementation et dans la loi pour libérer le temps médical ».

L'heure du lobbying

Pour le président de Reagjir, l’heure est maintenant au lobbying, notamment à l’occasion de rencontres avec les parlementaires. « On voit qu’il y a une évolution des mentalités, comme cela s’est manifesté lors des discussions sur la proposition de loi Valletoux à la commission des affaires sociales où il y eu un vrai débat sur cette piste de gain de temps médical », se réjouit le Dr Dachicourt.

Mais ce dernier attend toujours des nouvelles de Ségur. « Le ministère, que nous avons sollicité dès la nomination d’Aurélien Rousseau, ne nous a pas contactés. À ma connaissance, l’Isnar-IMG et l’Anemf [syndicats d'internes et d'étudiants] n'ont pas eu de retours non plus. Malheureusement, les structures jeunes restent pour l’instant sur le banc de touche. J’ose espérer que des rencontres sont prévues », lâche l’élu syndical.

Son objectif premier ? Être reçu avant la parution du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) afin que ce dernier puisse intégrer les propositions de son syndicat et faire enfin le tri dans les tâches administratives.