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Certification périodique : la HAS propose une méthode d’élaboration des référentiels

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Publié le 25/08/2022

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Chargée de proposer une méthode d’élaboration des référentiels de certification, la Haute Autorité de santé a publié fin juillet un guide. La méthode doit maintenant être arrêtée par le ministre de la Santé après avis du Conseil national de la certification périodique.

Crédit photo : Timon - stock.adobe.com

Une nouvelle étape a été franchie pour la certification périodique des professionnels de santé. La Haute Autorité de santé (HAS) a publié fin juillet un guide méthodologique intitulé : « Proposition de méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique des professions de santé à ordre ». Outre les médecins, six professions sont concernées : chirurgiens-dentistes ; infirmiers ; masseurs-kinésithérapeutes ; pédicures-podologues ; pharmaciens et sages-femmes.

Ce document d’une quarantaine de pages répond ainsi à la mission prévue par l’ordonnance sur la certification de juillet 2021. « La méthode sera arrêtée par le ministre chargé de la Santé, à partir de cette proposition et après avis du Conseil national de la certification périodique », indique la HAS sur son site. L’agence prévoit également une trame destinée aux conseils nationaux professionnels (CNP) de chaque profession et spécialité afin d’établir les référentiels.

Le dispositif de certification périodique doit débuter au 1er janvier 2023. La certification sera obligatoire et à renouveler tous les six ans, sauf pour les professionnels déjà en exercice à cette date et qui auront neuf ans pour se faire certifier.

Quatre axes communs à toutes les professions

Pour les sept professions, l’agence propose un cadre commun autour de quatre axes de la certification périodique : connaissances et compétences ; qualité des pratiques professionnelles ; relation avec le patient ; santé personnelle. Elle précise néanmoins : « pour chaque axe, des méthodes et outils généraux sont proposés pour aider à la construction des référentiels. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, ni prescriptive. Les choix et les déclinaisons dans les référentiels de certification périodique relèvent de chaque profession ou spécialité ».

Il est ainsi recommandé de construire chaque axe à travers trois étapes : « faire une analyse de situation pour identifier les besoins et les obligations, par profession ou spécialités ; définir les attendus qui sont libellés sous forme d’objectifs, de tâches professionnelles ou de compétences ; définir les types d’actions et leur mode d’évaluation ».

En mai dernier, la publication du décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de certification des professionnels de santé (CNCP) avait fait grincer des dents les représentants des médecins libéraux. En effet, cette instance présidée par le Pr Lionel Collet ne compte qu’un représentant des professions médicales libérales parmi ses 27 membres.