Cnam : les biologistes signent un accord pour 0,4 % de croissance annuelle de leur rémunération

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Publié le 28/07/2023

Crédit photo : PHANIE

Après les dentistes en fin de semaine dernière, c'est au tour des biologistes de signer avec la Caisse. Quatre syndicats de biologistes libéraux ont ainsi, ce 28 juillet, donné leur feu vert à un accord fixant à 0,4 % la croissance annuelle de leur rémunération sur les trois prochaines années.

Cette signature marque un retour à la normale après le conflit survenu fin 2022 entre le gouvernement et les laboratoires, lorsque l'exécutif avait annoncé une ponction exceptionnelle de 250 millions d'euros sur leur enveloppe annuelle, pour tenir compte de la forte progression de leurs bénéfices durant les années Covid. Conséquence de cette dispute, les biologistes n'avaient pas signé d'accord triennal pour leur enveloppe financière, versée par l'Assurance-maladie, malgré l'arrivée à échéance fin 2022 de l'accord précédent. Le contenu du texte prévoit une progression de 0,4 % chaque année des versements de l'Assurance-maladie aux laboratoires de 2024 à 2026, à partir d'une base de 3,769 milliards d'euros en 2023.

Une semaine pile après les dentistes

Pour mémoire, vendredi dernier, l'Assurance maladie et les deux principaux syndicats de dentistes libéraux avaient conclu un nouvel accord tarifaire qui vise à développer les soins préventifs, avec l'objectif d'arriver à une « génération sans carie ». Selon cet accord courant jusqu'en 2028, un examen bucco-dentaire pourra être remboursé chaque année pour la tranche d'âge 3-24 ans. Le tarif de ces examens sera plus attractif pour les dentistes, avec une revalorisation de 10 euros (30 à 40 euros pour l'examen simple par exemple).

Les tarifs des soins de prévention, eux, augmenteront de 30 %, afin d'être plus attractif pour le praticien, mais uniquement pour les 3-24 ans. La pose d'un vernis fluoré, destiné à protéger les dents des caries, sera prise en charge jusqu'à l'âge de 24 ans, au lieu de 9 ans actuellement. Et pour l'ensemble des patients, le nouvel accord prévoit une augmentation globale des tarifs des soins conservateurs de 4 %.

Régulation à l'installation des dentistes, une première

Dans un autre domaine, la nouvelle convention prévoit pour la première fois des mesures de régulation à l'installation des dentistes, pour enrayer la constitution de déserts de praticiens comme il en existe pour les médecins. Dans les zones très bien dotées en dentistes (où habitent 5 % de la population et où exercent 9 % des dentistes actuellement), l'Assurance-maladie ne conventionnera un nouveau dentiste que si un autre s'en va. Les dentistes rejoignent ainsi les kinés et les infirmiers dans le groupe des professions de santé à l'installation régulée, et certains députés voudraient ajouter les médecins à cette liste.

De son côté, le nouveau ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, a rappelé en fin d'après-midi que « huit accords ont ainsi été conclus depuis le début de l’année avec les syndicats représentant les 99 000 infirmiers, les 73 000 masseurs-kinésithérapeutes, les 35 000 chirurgiens-dentistes, les 20 000 orthophonistes, les 12 000 pédicures-podologues, les 7 000 sages-femmes, les 3 000 orthoptistes, les plus de 4 000 laboratoires de biologie médicale et les 5 300 entreprises de transports sanitaires ».