Service civique en zone fragile ou obligation ? Une députée MoDem met la pression sur les jeunes médecins

Comment garantir une offre de soins minimum dans les déserts médicaux ? La députée MoDem de la Mayenne, Géraldine Bannier a déposé deux propositions de loi (PPL) qui manient la carotte et le bâton pour les jeunes médecins diplômés.

Le premier texte mise plutôt sur la contrainte, dès la sortie des études. Il consiste à imposer « une année obligatoire d'exercice en zones sous-dotées » pour tous les nouveaux diplômés en médecine. En pratique, il conviendrait de déterminer chaque année, par spécialité, les zones sous‑dotées vers lesquelles seront dirigées les jeunes recrues.

Cette année obligatoire sera renouvelable deux fois, si le jeune médecin en fait la demande (les loyers étant entièrement pris en charge). Cette mesure, qui risque de braquer la profession, « ne permettra pas aux patients d’être longtemps suivis par le même médecin », reconnaît toutefois la députée centriste, jointe ce lundi par Le Quotidien. « Mais elle leur donnera pour le moins une solution, une réponse vraie et accessible, qui fait défaut dans l’immédiat » ajoute-t-elle. La députée veut croire que les nouveaux diplômés « y gagneront une expérience de vie enrichissante et bénéfique pour le reste de leur carrière ». Puis, « à l’expiration de cette année d’exercice, le médecin retrouve sa pleine liberté de s’installer là où il le souhaite », insiste Géraldine Bannier. Les premiers étudiants concernés par ce dispositif seraient « ceux ayant commencé leurs études en septembre 2023 ».

Service civique avec la grille indiciaire des PH

Consciente que les mesures coercitives ont été jusque-là repoussées par l’Assemblée nationale, Géraldine Bannier espère convaincre avec sa deuxième proposition de loi, « discutée et partagée » avec l’Académie de médecine. Il s’agirait cette fois de mettre en place « un service civique médical » d’un an, basé uniquement sur le volontariat, en zone sous-dense et sous une forme salariée, pour les jeunes généralistes et spécialistes nouvellement diplômés. « J’ai eu cette idée car j’étais enseignante… Jeune diplômée, j’ai été envoyée très loin, justifie Géraldine Bannier. C’était une expérience de terrain d’une grande richesse ».

L’objectif de ce service civique est, là encore, de « renforcer l’offre médicale » dans les zones sous-dotées identifiées comme prioritaires par les ARS et les universités, en fonction des besoins locaux. Les jeunes seraient ainsi régulièrement informés sur les postes à pourvoir dans ces territoires fragiles. « Nous appelons à la conscience professionnelle des jeunes diplômés pour s’engager contractuellement dans ce dispositif », plaide la députée. Les médecins volontaires y exerceraient dans le cadre d’un salariat « dans les maisons ou centres de santé », avec une rémunération calquée « sur la grille indiciaire des praticiens hospitaliers ». « Les loyers seront entièrement pris en charge, ajoute l’élue du MoDem. Le financement pourrait provenir à 50 % de l’État et à 50 % des collectivités territoriales ». Pour ce dispositif, les premiers étudiants concernés seraient ceux ayant commencé leurs études en septembre 2024.

Aucune date de discussion de ces textes n’est encore connue. Mais face aux difficultés d’accès aux soins, la députée mayennaise appelle fermement le Parlement et la profession médicale à « se saisir de ces deux nouveaux leviers ».

L’offensive parlementaire sur l’accès aux soins est clairement relancée en cette rentrée. Le député socialiste Guillaume Garot, autre élu mayennais qui milite en faveur de la régulation à l'installation, a réactivé de son côté son groupe transpartisan sur les déserts médicaux.