Face à la flambée des prix de l'électricité, certains médecins libéraux qui exercent dans des structures partagées vont pouvoir bénéficier de mesures tarifaires compensatoires.
« Les structures concernées sont (...) les établissements de santé (ES), centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, dispositifs d’appui à la coordination, quels que soient leurs statuts », peut-on lire dans le bulletin officiel « Santé - Protection sociale - Solidarité » du 28 février.
Un bouclier tarifaire pour les petites structures
Ces quatre types de structures pourront notamment profiter du bouclier tarifaire qui limite la hausse du prix de l'électricité à 15 %.
Initialement, cette mesure était destinée aux particuliers mais le gouvernement l'a étendue, au 1er janvier 2023, aux TPE et donc à certains établissements de santé, centres de santé ainsi que MSP.
Pour en bénéficier, ces structures doivent toutefois remplir certains critères comme le fait de compter moins de 10 employées. Elles doivent par ailleurs justifier d'un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros et avoir une puissance électrique souscrite inférieure à 36 kilovoltampères (KVA).
Cette mesure est valable jusqu'au 31 décembre 2023. Mais « les modalités d’application pourront varier en fonction de l’évolution du contexte énergétique », tient toutefois à préciser le ministère.
Pour percevoir cette aide financière, les établissements concernés doivent se déclarer auprès de leurs fournisseurs en remplissant une attestation d’éligibilité.
Un amortisseur électricité pour les autres
Par ailleurs, pour les établissements de santé, centres de santé et MSP n'étant pas éligibles* au bouclier tarifaire, un « amortisseur électricité » est prévu.
Cette aide valable 1er janvier au 31 décembre 2023 prévoit « une prise en charge par l'État de 50 % en moyenne des surcoûts dès lors que le prix facturé (de l'électricité, ndlr) se situe dans une fourchette comprise entre 180 et 320 euros le mégawattheure », est-il noté.
« Cette remise apparaîtra automatiquement sur les factures d’énergie des structures concernées. Elle apparaîtra après réception de l'attestation, avec un effet rétroactif », précise également le gouvernement.
Au même titre que le bouclier tarifaire, les ayants droit doivent se signaler auprès de leur fournisseur en leur transmettant une attestation sur l'honneur d'éligibilité.
*Cette aide concerne « toutes personnes morales de droit privé et de droit public de moins de 250 personnes, avec un chiffre d’affaires ou bilan de moins 50 millions d’euros et toutes personnes morales de droit public ou privé dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations, sont supérieures à 50 % des recettes totales » peut-on lire dans la note ministérielle.
Convention : « Cette affaire est mal partie », alerte le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML-S
De Dijon à Nevers par les airs, opération reconduite pour les « flying doctors » bourguignons
Un cabinet éphémère face au désert médical : dans la Nièvre, la solidarité tourne à plein régime
Les infirmiers formés peuvent désormais rédiger des certificats de décès sur tout le territoire