Convention médicale : feu vert massif des adhérents de la CSMF

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Publié le 28/05/2024

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À une large majorité, les adhérents – généralistes comme spécialistes – de la centrale polycatégorielle ont voté en faveur du projet conventionnel, selon nos informations.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Les adhérents de la CSMF viennent de donner mandat à leur président, le Dr Franck Devulder, pour signer le projet de convention médicale. Centrale polycatégorielle oblige, les médecins ont voté chacun dans leur collège respectif. Dans la branche des généralistes, selon nos informations, les cadres se sont prononcés massivement en faveur du texte (à 94 % et 6 % contre). Chez les spécialistes, le score est plus partagé : 82 % pour, 5 % contre et 13 % abstention. Ces résultats signent donc un large mandat en faveur de la signature confédérale, une avancée importante vers un compromis majoritaire.

Le résultat final sera communiqué officiellement par le patron de la CSMF lors de la séance de signature, dont la date n’a toujours pas été confirmée par l’Assurance-maladie. Avec un point important : « La CSMF ne donnera sa signature que s’il y a un nombre suffisant de signataires pour que la nouvelle convention puisse s’appliquer », confie au Quotidien le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. En clair, pas question de porter tout seul le texte conventionnel, insiste le généraliste mayennais.

Pour le moment, seuls deux syndicats ont donné leur verdict officiel : oui pour la FMF à 58 %, et non à 90 % pour l’UFML-S. Les votes du SML et Avenir Spé-Le Bloc sont attendus respectivement les 31 mai et 3 juin. MG France doit annoncer sa décision ce mercredi matin, à l’issue des remontées des scrutins locaux.

Avancées

Le Dr Bruno Perrouty, président des Spécialistes-CSMF, salue le sens des responsabilités de ses troupes. « Nous sommes bien conscients que cette convention est plus tournée vers les généralistes mais nous savons aussi que le système de santé avait besoin de renforcer les médecins traitants », commente le neurologue libéral installé à Carpentras. Pour autant, le texte conventionnel acte plusieurs avancées majeures pour les spécialistes comme la revalorisation de l’APC à 60 euros, la hausse des tarifs de spécialités en bas des revenus (pédiatrie, psychiatrie, endocrinologie), la revalorisation des actes de la CCAM technique gelés parfois depuis 20 ans ou encore un Optam [option de pratique tarifaire maîtrisée] amélioré, sans oublier des cumuls d’actes possibles. Quant à l’élargissement souhaité de l’acte ponctuel de consultant (APC), dossier conflictuel entre généralistes et spécialistes, le Dr Perrouty rappelle que la bataille n’est pas perdue. Le texte prévoit en effet la mise en place d’un groupe de travail « qui pourra proposer des évolutions à horizon mi-2025 » de cette cotation.

« Est-il préférable d’avoir un texte conventionnel qui propose ces avancées qu’un règlement arbitral qui fige la situation jusqu’en 2028 ? Lorsqu’on est responsable, il n’est pas question de prendre des postures politiciennes », tranche le neurologue qui aurait jugé irresponsable de ne pas signer ce texte, fût-il imparfait.