L’horizon commence-t-il à se dégager pour les négociations conventionnelles ? Suspendues depuis le 4 avril après le boycott de cinq syndicats représentatifs (Avenir Spé-Le Bloc, MG France, UFML-S, FMF, SML), les discussions pourraient reprendre. C’est en tout cas la volonté de MG France qui l’a annoncé dans un communiqué ce vendredi 19 avril. Le premier syndicat de médecins généralistes avait suspendu sa participation, très en colère contre les annonces « illusoires, souvent démagogiques et parfois dangereuses » du Premier ministre, Gabriel Attal, le 7 avril.
L’organisation avait conditionné son retour à des engagements écrits de la part du ministre délégué à la Santé « sur le rôle du médecin traitant, l'importance du parcours de soins et son soutien au système conventionnel ». Ces trois exigences ont été « satisfaites », selon sa présidente, la Dr Agnès Giannotti, avec le courrier signé de la main de Frédéric Valletoux le 15 avril. Dans cette missive, le locataire de l’avenue Duquesne a réaffirmé la volonté du gouvernement de faire aboutir « rapidement » la négociation conventionnelle médicale, qui doit « conforter la place des médecins libéraux » et « soutenir les missions du médecin traitant ». « Je réaffirme auprès de vous l’engagement du gouvernement à ce que chaque Français puisse bénéficier d’un médecin traitant », particulièrement pour les patients en affection de longue durée (ALD), écrit le ministre dans cette lettre datée du 15 avril. Cet engagement est important pour MG France qui a toujours revendiqué une reconnaissance des fonctions spécifiques du médecin généraliste traitant.
« Nous ne devons pas nous interdire d’expérimenter ensemble de nouvelles organisations
Frédéric Valletoux, ministre délégué à la Santé
Dans son courrier, le ministre se dit aussi attaché au parcours de soins coordonné, un « principe historique du système de santé ». Mais pour autant, « nous ne devons pas nous interdire d’expérimenter ensemble de nouvelles organisations et de proposer de nouvelles réponses notamment tant que les 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant », écrit Frédéric Valletoux. L’ex président de la Fédération hospitalière de France (FHF) suit là les orientations fixées par le Premier ministre, Gabriel Attal, qui souhaitait expérimenter l’accès direct aux spécialistes et aux kinés.
Mais pour rassurer MG France qui avait vu là une volonté de déréguler le parcours de soins, le ministre explique vouloir construire avec la profession « une double démarche de coopération entre professionnels et de facilitation de l’accès aux soins ». Cette expérimentation (que Frédéric Valletoux ne nomme jamais directement dans son courrier), qui se traduira par un texte législatif, doit aussi rechercher « un juste cadre de coopération et de simplification pour faciliter l’accès aux soins des patients ». L’objectif de cette action, plaide le ministre, permet de « limiter la pénalisation des patients qui sont dans l’incapacité de pouvoir bénéficier d’un parcours de soins coordonné ». Aujourd’hui, les patients sans médecin traitant sont moins bien remboursés par les caisses primaires d’Assurance-maladie car hors du parcours de soins.
Une expérimentation encadrée
« Si l’expérimentation est encadrée et permet de ne pas pénaliser les patients sans médecin traitant, de les remettre dans le parcours de soins et de ne pas emboliser les spécialistes, alors elle nous convient », déclare la Dr Giannotti. Conscient que tout retard pris dans cette discussion conventionnelle dégraderait les conditions d'exercice des médecins généralistes , MG France plaide en faveur d’une « reprise rapide ». Oui mais avec qui ? À part la CSMF, qui n’a pas quitté les négociations, les autres syndicats (Avenir Spé-Le Bloc, UFML-S, FMF, SML) campent sur leur refus. Et les négociations ne peuvent se tenir sans une représentativité minimum des syndicats. En clair: aucune signature n’est possible sans les deux syndicats majoritaires : MG France et Avenir Spé.
Joint par Le Quotidien, le Dr Patrick Gasser, président d’Avenir Spé reste droit dans ses bottes. « En l’état actuel, nous ne reprendrons pas les discussions avec la Cnam », maintient le gastro-entérologue nantais. Le syndicat majoritaire de spécialistes avait claqué la porte de la négociation pour protester contre la campagne tarifaire 2024, jugée « humiliante » pour les cliniques privées, où exercent des spécialistes libéraux et surtout une enveloppe conventionnelle « insuffisante » pour les actes médicaux techniques dans l’attente de la refonte globale de la nomenclature (CCAM). Mais ce refus est-il vraiment tenable ?
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