La Caisse nationale d'Assurance maladie a annoncé ce mardi qu’elle introduisait un pourvoi devant le Conseil d’État contre la décision du Tribunal administratif de Paris qui annule la procédure de renouvellement du marché des tests immunologiques. En cause, la plainte de trois groupements d’entreprises dont la candidature avait été rejetée par la Cnam lors du dernier appel d'offres.
« La décision du juge annule la procédure de renouvellement du marché de fournitures et de lecture des kits de dépistage et nous la contestons devant le Conseil d’État, assure l’Assurance Maladie. Mais ce recours n’étant pas suspensif, nous allons immédiatement relancer la procédure de renouvellement du marché qui prend un délai de 9 mois. » Cette mesure devrait prendre la forme d’une solution contractuelle exceptionnelle et d’urgence, qui permettra la réouverture des commandes et la continuité de la lecture des kits.
Une réserve qui couvre les besoins pour 6 mois
A ce jour, la Cnam dispose encore d’un stock important de kits de dépistage. En effet, par anticipation, un réapprovisionnement avait été mis en place avant la fin du marché. Un million de kits OC Sensor® ont été commandés fin 2018 et livrés. Cette réserve permet de couvrir les besoins sur une durée de 6 mois.
« Ce stock est suffisant pour garantir l’approvisionnement des professionnels de santé et des structures de gestion départementales dans les semaines qui viennent, poursuit la Cnam. Les centres régionaux de coordination du dépistage du cancer assurent actuellement le réapprovisionnement des médecins qui ne disposeraient plus de kits dans leurs cabinets. »
La lecture des prélèvements réalisés par des patients avec des tests du précédent marché est garantie jusqu'à la mi-juin 2019.
Surtout, « la campagne d’invitations se poursuit normalement sur l’ensemble du territoire » précise l’Assurance maladie.
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