Nouveau coup dur pour le dépistage organisé du cancer colique ! Le juge administratif des référés au Tribunal administratif de Paris a annulé, lundi 1er avril, la procédure de renouvellement du marché des tests immunologiques. Trois groupements d’entreprises dont la candidature avait été rejetée par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie lors du dernier appel d'offres, avaient alors engagé une procédure.
Dans un communiqué, la Cnam annonce ce mardi qu'elle va introduire un recours devant le Conseil d’État contre cette décision. Elle va relancer immédiatement une nouvelle procédure de marché, dont l’aboutissement devrait intervenir dans un délai d’environ 9 mois.
Dans l’intervalle, et face au risque pour la santé publique que représenterait l’interruption du programme de dépistage, l'Assurance maladie assure qu'elle prendra les dispositions nécessaires pour « assurer la continuité du dispositif, qu’il s’agisse des commandes de kits et de leur lecture ».
Nouvelle mésaventure juridique
Il ne s'agit malheureusement pas de la première mésaventure juridique pour le marché du test immunologique du dépistage du cancer colorectal. Il y a un an, quasiment jour pour jour, la Cour administrative d'appel de Paris annulait pour vice de procédure le marché conclu fin 2014 par l'Assurance maladie pour la fourniture des kits OC Sensor®.
Cette nouvelle tombe particulièrement mal, alors qu'à l'occasion de la dernière campagne Mars Bleu, Santé Publique France pointait le faible succès remporté par le dépistage du cancer colorectal ! Ce cancer est le 3e plus fréquent en France avec 45 000 cas estimés par an, et le 2e cancer le plus meurtrier. Son repérage précoce est donc un enjeu majeur de santé publique, ce qui a conduit à ce qu’un programme de dépistage organisé soit généralisé depuis 2009.
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