Les médecins sont toujours autant mis en cause mais plus souvent condamnés. Ce sont les conclusions principales du rapport annuel de la MACSF-Le Sou médical sur la responsabilité des professionnels de santé qui vient d'être dévoilé. Chez les généralistes, on enregistre sensiblement autant de sinistres que l'année précédente avec 348 dossiers de réclamation en 2016 contre 353 dossiers en 2015 sur les quelque 46 000 sociétaires généralistes de la MACSF. "Cela correspond à une sinistralité de 0,94 %, ce qui veut dire que pas loin d'un médecin généraliste sur 100 a été mis en cause au cours de l'année 2016", précise Nicolas Gombault, directeur du Sou médical. La médecine générale reste la spécialité impliquée dans le plus de déclarations, derrière la chirurgie orthopédique et l'Anesthésie-réanimation, dont les praticiens sont aussi beaucoup moins nombreux à la MACSF.
Les médecins de plus en plus mis en cause
Si le nombre de sinistres est resté sensiblement le même qu'en 2015 pour les généralistes, de manière plus globale, les déclarations ont augmenté de 8,69 % sur la totalité du portefeuille, dont le nombre de sociétaire n'a augmenté parallèlement que de 3,2 %. "Les professionnels de santé sont de plus en plus mis en cause. On le voit si l'on compare les chiffres à ceux de 2015", analyse Nicolas Gombault. Avec 4 662 déclarations en 2016 toutes professions confondues, le taux de sinistralité global est de 0,99 %, contre 0,91% en 2015.
Concernant les mises en cause de responsabilité de médecins généralistes, le plus souvent, il s'agit de poursuites devant les CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) mises en place suite à la loi Kouchner, qui représentent 131 dossiers. Devant ces CCI, 50 % des décisions relevaient de la solidarité nationale (ONIAM) et l'autre moitié de la responsabilité du médecin généraliste.
Par ailleurs, 74 mises en cause sont passées devant les juridictions civiles. "Ce sont généralement des procès qui commencent par un référé expertise", précise le directeur du Sou. 104 procédures ont été réglées totalement amiable et 20 procédures sont allées jusqu'au pénal. Parmi ces dernières, une condamnation d'un généraliste poursuivi pour refus de se déplacer chez un patient dont la femme a fait une mort subite. Le tribunal correctionnel a déclaré le généraliste coupable de non-assistance à personne en danger pour s'être abstenu de porter secours à la victime. Il a écopé de trois mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'indemnisation au titre du préjudice moral du mari.
Retards de diagnostic et d'hospitalisation
Pour ce qui est des motifs de mise en cause de médecins généralistes, "ce sont toujours des retards de diagnostics qui sont reprochés, des retards à l'hospitalisation, des problèmes au niveau du traitement prescrit, des problèmes de certificats ou de mise en cause pour non-assistance à personne en danger", ajoute Nicolas Gombault.
Une tendance ressort cependant : les médecins sont de manière générale de plus en plus condamnés. "Sur les décisions de justice, globalement, les juges vis-à-vis des professionnels de santé ont été plus sévères que l'année précédente puisque nous avons enregistré 374 décisions de justice civile. Parmi elles, 66 % se terminent par une condamnation contre 59 % en 2015", remarque-t-il. Et d'ajouter : "Ce sont les exigences sociétales qui se traduisent dans la jurisprudence. En dehors de la réparation pour aléas thérapeutique, le juge sait que quand un malade fait état d'un préjudice, il n'y a pas d'autre solution pour indemniser que de reconnaître la responsabilité civile du médecin".
Dépakine, Lévothyrox et vaccination
Dans le rapport 2016 du Sou, focus était fait sur différentes affaires qui ont fait l'actualité ces dernières années, notamment le dossier Depakine. la MACSF a enregistré au 1er octobre dernier 74 dossiers de sinistres en lien avec l'affaire, dont 43% de plaintes visant directement des généralistes, soit 26 praticiens. En plein débat sur la vaccination infantile, le Sou médical a enregistré 84 réclamations RCP depuis 2007 auprès de médecins généralistes essentiellement, mais aussi de pédiatres et d'infirmiers pour des survenues d'effets secondaires, des erreurs techniques ou encore suite de vaccination. Enfin, cinq réclamations ont été faites dans le cadre d'un traitement par homéopathie ayant entraîné un retard de prise en charge appropriée. La récente affaire très médiatisée sur les effets indésirables du Lévothyrox nouvelle formule n'a pour sa part pas encore fait l'objet de déclarations.
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