Sanctionné pour 112 000 euros de frais indûment remboursés, un ex-vice président de l'Ordre veut laver son honneur

« La sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant une durée d’un an est infligée au Dr Lucas. Cette sanction sera exécutée du 1^er janvier 2024 à 0 heure au 31 décembre 2024 à minuit (…) Le Dr Lucas versera la somme de 2 000 euros au conseil départemental de Loire-Atlantique de l’Ordre des médecins au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ». La décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, dévoilée par l'APM, a été affichée le 20 septembre. Une décision que le Dr Jacques Lucas conteste et contre laquelle il « a immédiatement décidé de déposer un recours en cassation », confie l’ancien vice-président du Cnom (de 2011 à 2018).

L’affaire débute fin 2019, avec un rapport au vitriol de la Cour des comptes qui pointe de nombreux dysfonctionnements dans la gestion du conseil de l’Ordre des médecins. La Cour s'intéresse en particulier aux indemnités indûment versées à des élus ordinaux. Le président de l’époque, le Dr Patrick Bouet, promet alors d’y remédier.

Un an plus tard, l’institution porte plainte auprès des chambres disciplinaires respectives des Crom de quatre médecins visés – dont le Dr Lucas. Il lui est reproché d’avoir obtenu le remboursement de frais de transport, de repas et surtout de nuitées, dans le cadre de ses déplacements entre Nantes et Paris alors qu’il disposait d’un logement dans la capitale (mais qu'il déclarait une résidence en province). Au total, la somme litigieuse est évaluée à 112 858 euros.

Des règles en vigueur à l'époque… 

Le 19 janvier 2022, la chambre disciplinaire de première instance rejette les plaintes contre l’élu ordinal et ne constate pas de manquements. Mais l'Ordre départemental du 44 fait appel. Procédure qui aboutit à cette décision de la chambre nationale, jugeant que le Dr Lucas a bien « manqué à l’obligation de probité » et que son attitude a été de nature à « déconsidérer la profession de médecin ». De surcroît, le fait qu'il ait reçu l'aval de conseillers nationaux « n'atténue en rien sa responsabilité personnelle », tacle la chambre disciplinaire. 

L'intéressé se défend de tout manquement. « Je n’ai pas eu une attitude contraire à la probité puisque j’ai respecté les règles qui étaient en vigueur à l’époque, ce qu’avait souligné la chambre en première instance, avance Jacques Lucas. Il en découle que je n’ai pas déconsidéré la profession. » 

Quant à la sanction, elle est jugée hors de propos. « On me suspend du droit d’exercer la médecine pendant un an alors que les faits concernent un litige financier et pas la pratique de la médecine, se désole-t-il. Il est très curieux qu’un médecin à la retraite depuis dix ans, puisque j’ai cessé mes activités en 2014, se voit interdire d’exercer en… 2024. Cette décision est d’une portée symbolique très forte. C’est mon honneur et ma probité qui sont mis en cause ».