Loi santé

Les députés adoptent "le pacte national territoire santé"

Publié le 08/04/2015

Crédit photo : GARO/PHANIE

Ça y est, l’Assemblée nationale est entrée mercredi dans le vif du sujet. C’est un "pacte national territoire-santé" que les députés ont ainsi voté en première lecture. Le concept, finalement choisi en séance à la demande de la ministre Marisol Touraine, arrêté par le gouvernement et mis en oeuvre par les Agences régionales de santé (ARS), visera à "promouvoir la formation et l'installation des professionnels de santé en fonction des besoins des territoires", avec "des actions spécifiquement destinées aux territoires particulièrement isolés".

Tous les députés n’ont pas été convaincu pour autant. "Que changera concrètement ce pacte?", s'est interrogée Isabelle Le Callennec (UMP), lors d'un débat montrant à la fois la grande sensibilité des élus au problème. "Comment voulez vous inciter des jeunes médecins à s'installer dans un endroit où il n'y a pas de services publics !", s'est exclamée la radicale de gauche Dominique Orliac. "Un médecin s'installe dans un village. Y a t-il une école, des activités pour ses enfants ?", a demandé Bernard Debré (UMP). Et les tenants de la régulation des installations se sont également faits entendre. Pour Richard Ferrand (PS) "on ne pourra pas dire très longtemps, sur tous les bancs, à la fois qu'on est pour une liberté d'installation des médecins sacralisée et qu'on veut aménager le territoire".

"J'ai fait le choix de l'incitation, et non de la coercition, et du respect de la liberté d'installation", a répondu Marisol Touraine, en rappelant toutes les mesures déjà en oeuvre, comme l'existence dans chaque ARS, d'un "référent installation" pour aiguiller et conseiller les jeunes médecins. Plus fondamentalement, a-t-elle expliqué, il s'agit d'organiser "un maillage du territoire" en particulier grâce aux "communautés professionnelles territoriales de santé" instaurées par le projet de loi. Ces communautés auront pour but, dans une zone géographique, "d'assurer une meilleure coordination" de l'action des professionnels de santé. Finalement, elles seront constituées à l'initiative des professionnels eux-même, mais à défaut, les ARS, prendront "des initiatives" pour en constituer "en concertation" avec les représentants des syndicats médicaux. Ces "communuatés" remplacent le fameux "service territorial de santé au public", devant les accusations "d'étatisation" portées par les médecins libéraux à s-l’éagrd du concept. "On arrive probablement à trouver un bon cap", a reconnu Jean-Pierre Door (UMP) sur ce point, même si son collègue Elie Aboud a jugé qu'il s'agissait d'un "cachet d'aspirine" pour faire passer la généralisation du tiers payant...