À compter du 1er janvier 2020, à la faveur de la publication d'un arrêté au Journal Officiel (JO) le 19 novembre, les médecins ne pourront user de la mention « non substituable » sur leurs ordonnances que dans trois cas : s'il s'agit d'un médicament à marge thérapeutique étroite, pour les enfants de moins de six ans, « lorsqu’aucun médicament n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration » ou pour les patients présentant une contre-indication « formelle et démontrée » à un excipient à effet notoire « présent dans tous les médicaments génériques disponibles ».
Le secret médical menacé
Déjà dénoncées par le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, les nouvelles règles sont également décriées par la branche généraliste du syndicat, qui appelle à leur boycott. Une décision votée samedi à l'unanimité par le comité directeur des Généralistes-CSMF.
Pour justifier cette décision, l'organisation dénonce « un arrêt ridicule », « complexifiant encore plus [le travail des médecins] ». De plus, l'obligation pour le praticien de préciser lequel des trois motifs recevables justifie cette inscription se heurte « au risque d’enfreindre le secret médical », estime le syndicat.
« C'est infernal, déplore le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. Pour une infimité de praticiens abusant de cette mention, on pénalise 100 % des médecins. »
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