Retraite : la réforme examinée à l'Assemblée, les médecins rappellent leurs exigences

Après des semaines de contestation dans la rue, à laquelle ont pris part certains médecins, la bataille autour de la réforme des retraites entre dans le vif du sujet lundi à l'Assemblée nationale. Censé participer au débat avec la casquette de rapporteur du volet organique de la réforme, Olivier Véran a finalement démarré l'examen du texte en séance publique dans le costume de ministre des Solidarités et de la Santé. 

Lundi matin, lors de la passation de pouvoirs avec Agnès Buzyn, le néoministre a assuré que « par-delà les velléités d'obstruction qui [s'annonçaient] » il serait « à l'écoute » des parlementaires. De son côté, le secrétaire d'État à la réforme des retraites, Laurent Pietraszewski, a appelé dans le journal La Croix « les oppositions à se mettre à la hauteur de l’enjeu, à venir sur le terrain de la confrontation d’idées ».

Le maintien du même niveau de pension, priorité n°1 des médecins 

Depuis la présentation du rapport Delevoye l’été dernier, les médecins craignent de figurer parmi les grands perdants de l'instauration du régime universel. La profession redoute notamment une chute significative du niveau de pension des praticiens, que la baisse du taux de cotisation ne suffirait pas à compenser. Des craintes justifiées d'après les calculs de la Carmf, selon qui les plus petits revenus seraient les plus handicapés par la réforme.

Avant l’ouverture de l'examen en séance publique, les syndicats de médecins libéraux ont donc une nouvelle fois rappelé leurs exigences. Désormais rassurés quant à l'avenir des réserves de la Carmf, les syndicats ont érigé le maintien des niveaux de pension et de cotisation en priorité. Pour cela, les représentants des praticiens réclament la mise en place d’un régime complémentaire obligatoire de retraite qui serait géré par la Carmf. Une solution qui convient à Laurent Pietraszewski et devrait être introduite par ordonnance une fois le texte adopté.

Dans un communiqué publié mercredi dernier, la CSMF affirme qu'elle « ne pourrait accepter, après une telle longueur de durée d’études, et une vie professionnelle souvent marquée par une grande responsabilité et une responsabilité non reconnue, que les pensions de retraite des futurs et jeunes collègues médecins libéraux soient à un niveau bas voire très bas ». Le même jour, MG France indiquait avoir écrit à Agnès Buzyn et Laurent Pietraszewski pour « réclamer la création de ce régime compensatoire ».

Les professions libérales lancent leur propre étude d'impact

Par ailleurs, six caisses des retraites de professionnels libéraux, dont la Carmf, ont annoncé mercredi dernier s'être associées à celle des avocats pour « demander des expertises (sur les conséquences qu'aurait l'instauration du système universel de retraite, ndlr) à des actuaires indépendants ». « L'objectif est de vérifier de façon objective (...) que les hypothèses présentées par les instances gouvernementales, les modalités précises de calcul des cas-types, au regard notamment des régimes actuels auxquels cotisent les professionnels libéraux, sont exactes », expliquent les six caisses.

Celles-ci demandent également que les « assurances données verbalement par le gouvernement (comme l'instauration d'un régime complémentaire obligatoire pour les médecins, ndlr) soient inscrites dans la loi ».

Une 3e semaine de débat probable

Après une fin de semaine chaotique, la majorité va donc défendre dans l'hémicycle un projet que l'opposition dénonce comme « injuste » et entend torpiller par une nuée d'amendements. L'examen inachevé la semaine passée en commission pour cause d'avalanche d'amendements des députés LFI, un fait inédit après 75 heures de dialogue de sourds, n'était qu'un préambule.

Pour l'heure, quinze jours de débats sont prévus, soit 84 heures, mais une 3e semaine de débat est probable. Le gouvernement table toujours sur une adoption en première lecture avant les municipales dans un mois et espère un feu vert définitif « d'ici l'été » sur les deux textes (ordinaire et organique).

Face à l'obstruction des insoumis avec leurs amendements, les responsables de la majorité martèlent qu'un recours au 49-3 — arme de la Constitution qui permet l'adoption sans vote — « n'est pas l'objectif » mais des « marcheurs » ne l'excluent pas si le débat est « clairement impossible ».

(Avec AFP)