Réforme de l'assiette des cotisations sociales : les médecins de secteur II grands perdants

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Publié le 06/11/2023

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Crédit photo : Garo/phanie

Adopté en première lecture après le rejet de la dernière motion de censure déposée par le groupe LFI samedi 4 novembre, le budget de la sécurité sociale 2024 dans la version définie par le gouvernement comporte bel et bien une réforme de l'assiette des cotisations sociales qui va avoir un impact pour les médecins libéraux.

Inscrit à l'article 10 du projet de loi, cet engagement pris par la Première ministre lors de la réforme de la retraite prévoit une révision du calcul de l’assiette mettant fin « à une inégalité contributive entre salariés et travailleurs indépendants ». La réforme consiste à calculer l’ensemble des cotisations et contributions sociales sur une assiette unique et simplifiée. Ce calcul se ferait à partir d'un revenu « superbrut » auquel serait appliqué un abattement de 26 %. Le plancher est fixé à 1,76 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 775 euros en 2023 et le plafond à un Pass – soit 43 992 euros

Selon Laurent Boulangeat, président de la commission retraite et prévoyance de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL), cette évolution aurait un impact positif sur 96 % des médecins de secteur I qui verront une baisse sensible de l'ensemble des prélèvements sociaux dont le montant varie selon les revenus : de 700 euros par an pour un revenu net d'un Pass et jusqu'à 2 800 euros par an pour cinq Pass (autour de 220 000 euros).

À l’inverse, 96 % des praticiens en secteur II (à honoraires libres) verront leur prélèvement de cotisations en hausse de 1 400 euros pour un revenu net de deux Pass (88 000 euros) et jusqu'à 2 200 euros pour un revenu de cinq Pass.

Moratoire ?

« La profession médicale est coupée en deux et je ne suis pas satisfait, avoue Laurent Boulangeat, président de la commission retraite et prévoyance de l'UNAPL. Normalement, il est prévu que les caisses de retraite interviennent ensuite pour réajuster à la hausse comme à la baisse les droits de retraite pour rendre la réforme neutre. Mais ce n'était pas notre volonté au départ, nous ne voulions avoir aucun perdant avant l'intervention des caisses ». Pour autant, l'UNAPL veut assumer totalement cette réforme pour ne pas pénaliser 83 % des professions libérales (tous métiers confondus) qui verront un gain de leur pouvoir d'achat grâce à la réforme.

Tout comme le syndicat Avenir Spé, le SML s'insurge contre ce dispositif « inégalitaire ». « Avec les pharmaciens, les médecins sont une des professions les plus touchées défavorablement. Il y a des perdants », commente la Dr Sophie Bauer. La présidente du SML réclame « un moratoire » pour que cette mesure ne s'applique pas immédiatement après l'adoption du budget de la sécurité sociale.