Après des négociations lancées en début d'année, les syndicats de professions de santé libérales*, dont la plupart des syndicats de médecins libéraux (MG France, SML, CSMF, FMF), ont signé ce lundi 20 décembre avec l'Assurance-maladie (Cnam) l’avenant 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
L’accord signé « renforce le dispositif d’accompagnement à la création des CPTS et augmente les aides financières proposées », indique la Cnam. Au total, les CPTS de plus grande taille (bassin de vie supérieur à 175 000 habitants) qui remplissent la totalité des missions socles et optionnelles peuvent toucher jusqu'à 580 000 euros, au lieu de 450 000 euros précédemment. Cette aide accrue permettra aux CPTS « de mieux couvrir leurs frais de fonctionnement, de rémunérer le temps passé à la coordination et de financer les moyens de chaque mission socle obligatoire », précise l'Assurance-maladie.
L'accord valorise également l'apport des communautés à la gestion des crises sanitaires graves, suite à leur mobilisation dans la gestion du Covid. « L’avenant conclu prend acte de ce rôle nouveau, indique la Cnam. Les CPTS auront des moyens (de 62 500 à 125 000 euros maximum, en fonction de la taille, NDLR) pour se préparer à une crise sanitaire et déployer des actions en réaction en cas de survenue d’une telle crise, qui peut avoir une dimension locale, régionale ou nationale. »
Articulation avec le SAS
Pour rappel, en plus de la gestion des crises sanitaires, la CPTS doit répondre à trois autres missions socles obligatoires : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ; l'organisation et la coordination des parcours pluriprofessionnels autour du patient ; et la mise en place d'actions de prévention. Sur le volet des soins non programmés, l’avenant précise les contours de la collaboration attendue entre les CPTS et le service d’accès aux soins (SAS). La CPTS devra identifier les manques existants et définir son organisation pour répondre aux demandes de soins non programmés du territoire, en particulier celles adressées par les régulateurs du SAS.
Le texte prévoit enfin un dispositif d’accompagnement pour les différentes étapes de la constitution d'une CPTS (aide à la formalisation de fiches actions, mise en place d’une gouvernance, coconstruction d’indicateurs, évaluation des leviers permettant de gagner du temps médical etc.) et une expérimentation autour des équipes de soins primaires et spécialisées « afin de travailler sur un modèle d’équipe de soins à définir ». Des groupes de travail doivent se mettre en place début 2022.
Actuellement, 843 structures dont 173 CPTS sont signées et en place, soit presque un quart de la population française couverte par une structure de coordination.
* Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, transporteurs, centres de santé, biologistes, pharmaciens, audioprothésistes, opticiens.
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