Déserts médicaux : Corinne Lepage somme Castex de prendre des mesures « courageuses » de régulation

Par

Publié le 15/01/2021

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : AFP

Les inégalités d'accès aux soins sont tellement « inacceptables » que l'association des citoyens contre les déserts médicaux (ACCDM) a décidé de prendre le taureau par les cornes. Par l'intermédiaire de son avocate Corinne Lepage, elle vient d'adresser un recours « préalable et gracieux » au Premier ministre pour réclamer le rétablissement « par tous les moyens un même droit à la santé » pour tous les Français.

Dans le courrier consulté par « Le Quotidien », l'avocate et ex-ministre de l'Environnement, fait valoir qu'entre 9 et 12 % de la population vit dans un désert médical, soit entre 6 et 8 millions de personnes, et près de 7 millions de patients sont privés de médecin traitant. « La situation française apparaît plus dégradée que dans d’autres pays de l’OCDE puisque la France est en dessous de la moyenne européenne et très en dessous de la situation dans les zones rurales de Suède ou de Finlande », écrit Corinne Lepage.

Violation des principes constitutionnels

Pour l'avocate, cette situation de désertification médicale viole les principes d'égalité de valeurs constitutionnelles dictées par la Déclaration des droits de l'homme et le préambule de la Constitution de 1946. « Tous les citoyens français payent pour avoir accès aux soins et pour la Sécurité sociale, et le fait qu’ils résident sur différentes parties du territoire ne saurait justifier une atteinte à l’égalité telle qu’ils ne puissent avoir accès à un médecin », plaide-t-elle.

Censée réparer cette fracture sanitaire, la loi Bachelot de 2009 (Hôpital, patients, santé et territoires – HPST) a « échoué », estime l'avocate. Tout comme la loi Buzyn de 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, qui « ne paraît pas, en l’état, avoir remédié, sous quelque forme que ce soit, à cette situation. Il n’est pas acceptable qu’un aussi grand nombre de nos concitoyens ne puissent avoir accès aux soins », peut-on lire.

Injonction de faire

Corinne Lepage demande à l'État de prendre les mesures nécessaires en s'inspirant des solutions émanant d'un rapport sénatorial de janvier 2020. Les parlementaires avaient incité le gouvernement à prendre des « mesures courageuses » dont la mise en place d'« une régulation des installations dans les zones sur-denses pour permettre les installations dans des territoires sous-équipés ».

Faute d'une réponse de l'État, l'avocate annonce son intention de saisir le Conseil d’État « afin (de) demander le constat » de carence sanitaire et prononcer une « une injonction de faire ».