La réponse syndicale n’a pas traîné. Dès le lendemain de la présentation du règlement arbitral par Annick Morel, l’ensemble des syndicats de la médecine de ville ont fait front commun, demandant, dans un communiqué conjoint, l'ouverture urgente de nouvelles négociations conventionnelles. La raison de cette exigence ? Leur déception face à la faiblesse des revalorisations proposées, mais aussi les propos de François Braun qui indiquait, le jour même de la présentation du texte, souhaiter que les négociations conventionnelles reprennent « d’ici l’été ». Une délai de près de trois mois qui a tout suite inquiété les représentants de la profession. À juste titre ?
« La nouvelle mouture de la proposition de loi Valletoux (PPL) devrait entrer prochainement discussion à l’Assemblée, analyse ainsi le président de Jeunes Médecins, Emanuel Loeb, l’un des cosignataires du communiqué « Une convention négociée vaut mieux qu’un règlement arbitral administré », publié ce mardi. Notre crainte, c’est qu’elle contienne des éléments qui portent atteinte à l’exercice libéral, par exemple sur les conditions d’installation ou la détermination de certaines zones qui pourraient bénéficier d’avantages, ou de pénalités, en fonction de critères de démographie médicale. À l’arrivée, le risque, c’est qu’avec le seul règlement arbitral pour socle conventionnel, la loi vide cette convention a minima de son rôle, et qu’Emmanuel Macron puisse imposer directement sa façon de voir, en passant par un texte législatif voté par les députés ou pire, par le 49-3 », .
Un communiqué, treize signatures
En tout, des jeunes aux moins jeunes, ce sont treize syndicats qui ont signé cet appel : l’Anemf, la FMF, ReAGJIR, Avenir Spé, Le Bloc, l’Isnar-IMG, Médecins pour demain, le Sml, la Csmf, l’Isni, MG France, l’UFML et Jeunes médecins. Il faut dire que tous, la veille, ne cachaient pas leur déception en découvrant le texte présenté par l’arbitre conventionnelle. « Son faible contenu ne nous a pas véritablement surpris. On savait que ce serait aride mais on pense quand même qu’une revalorisation de 1,50 euro c’est vraiment très insuffisant, on espérait un peu plus, même dans le cadre d’un règlement arbitral. De plus, en tant que structure jeune, ce qui nous a surtout interpellés c’est l’absence totale de mesures qui visent les jeunes médecins généralistes », déclarait ainsi la Dr Élise Fraih, présidente de ReAGJIR, au sortir de la réunion. « Ce n’est pas ainsi que l’on va encourager la jeune génération à s’installer, et l’autre grand risque, c’est que les 12 500 médecins retraités encore en activité décident quant à eux d’arrêter. Et ce n’est pas comme si nous étions déjà en sous-effectif en matière de démographie médicale », renchérissait la présidente du SML, la Dr Sophie Bauer.
Même son de cloche, en substance, chez MG France. « Nous n’attendions pas de miracle de ce règlement arbitral mais en l’occurrence, il est vraiment très minimaliste. Le passage du G à 26,50 euros dans six mois ne compense même pas l’inflation. Ce n’est pas ce qui va améliorer l’attractivité du métier. J’espère que la Cnam va comprendre l’importance et la nécessité de changer de paradigme lorsque les négociations conventionnelles vont reprendre », diagnostique ainsi sa présidente, la Dr Agnès Giannotti.
Avalanche de déceptions
Dans cette perspective d’ouverture de nouvelles négociations conventionnelles, le Dr Franck Devulder, chef de file de la Csmf, rappelait, après la rencontre avec Annick Morel, la nécessité d’un nouvel état d’esprit de la part de la Cnam. « Les mots comme « écoute » et « confiance » doivent être présents au lieu de « contrainte » ou « obligation ». Et il faut mettre sur la table davantage de moyens financiers afin de rendre attractive la médecine libérale. Nous avons chiffré ces efforts à 2,2 milliards d’euros par an, au lieu des 1,6 milliard d'euros mis sur la table par la Cnam, soit 600 millions d'euros de plus. Cela peut paraître beaucoup certes mais au vu des enjeux pour notre système de santé, cela ne paraît pas inatteignable ».
Plus virulentes étaient les réactions de la FMF et d’Avenir Spé. Pour la Dr Corinne Le Sauder, « les mesures tarifaires sont loin d'être à la hauteur des enjeux pour la médecine libérale aujourd'hui en souffrance. 1,50 euro pour toutes les consultations, on tire les tarifs par le bas en ne tenant pas compte de l'inflation, c'est totalement méprisant ». Tandis que le Dr Patrick Gasser n’hésitait pas à affirmer, « si cela continue, il faudra créer un autre secteur permettant à l'ensemble des spécialistes d'avoir des compléments d'honoraires».
Avec cette avalanche de déceptions, pas étonnant que les représentants syndicaux, qui remercient au passage Annick Morel « pour son écoute » souhaitent tout de suite reprendre la main et tirent la sonnette d’alarme. « Alors que l’hôpital public faisant face à une crise sans précédent se délite, l’enveloppe budgétaire pour la médecine de ville, clé de voûte des soins primaires, reste toujours insuffisant (…) son effondrement signerait celui de l’ensemble du système de santé ». Seule solution, se remettre autour de la table des négos conventionnelles, vite. Avant qu’un prochain texte de loi ne vienne éventuellement jouer les fauteurs de troubles.
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