Majoration soins non programmés, 116/117, tiers payant : le plan des URPS médecins pour soulager les urgences

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Publié le 25/11/2019

Crédit photo : S. Toubon

Alors que les syndicats de médecins libéraux ont menacé d'une grève des gardes – jugeant le plan de refondation des urgences trop « hospitalocentré » – la conférence nationale des URPS médecins libéraux (CN URPS-ML) formule à son tour plusieurs propositions de nature à réduire l'engorgement des urgences « de manière significative ». L'association loi 1901, qui s'exprime au nom de 16 régions*, estime avoir la légitimité nécessaire pour avancer des « solutions pragmatiques ». 

Première priorité : développer une alternative clairement labellisée « libérale » aux urgences hospitalières. Elle passe par « une filière de prise en charge (PEC) par la médecine de ville » dédiée aux soins non programmés (SNP) et à la permanence des soins ambulatoires (PDS-A), accessible directement par le numéro d'appel spécifique (116 117) massivement relayé auprès de la population.

Pour les URPS-ML en effet, la création envisagée par le gouvernement d'un service d'accès aux soins (SAS) universel sous l'égide de l'hôpital public risque d'aboutir à noyer les urgences vitales au milieu d'un flux massif d'appels... D'où la contre-proposition de s'appuyer sur le 116 117, « déjà inscrit dans la loi », mais aussi sur les maisons médicales de garde, et surtout d'en informer le grand public par une « campagne nationale ». Un slogan « Les urgences, ce n'est pas automatique » est suggéré pour éduquer la population au plus tôt...   

La clé de la régulation médicale libérale

La conférence nationale des URPS-ML juge indispensable de s'appuyer sur une régulation médicale libérale systématique des appels en amont des urgences, pour en évaluer le degré de gravité. Celle-ci doit permettre d'« orienter correctement les patients », soit vers une prise en charge en ville, si le conseil médical ne suffit pas, ou aux urgences « sur des critères médicalement justifiés ». « Les régulateurs hospitaliers reconnaissent unanimement que la régulation des appels relevant des pathologies de ville n'est pas leur cœur de métier », justifient les élus. Pour déployer une régulation libérale de jour, l'association appelle à généraliser la régulation « délocalisée » (hors site du centre de réception et de régulation des appels), qui existe déjà dans plusieurs départements (Calvados, Mayenne). 

Autres leviers préconisés : le recours accru aux téléconsultations ou télé-expertises pour la prise en charge des soins non programmés ; la mise en place d'un dispositif d'admission hospitalière « réservé aux médecins libéraux » (leur permettant d'adresser les patients directement dans les services). Comme plusieurs syndicats de praticiens libéraux, la conférence des URPS-ML appelle de ses vœux l'élargissement des horaires de PDSA « au samedi matin ».

Soins non programmés : majorer l'acte, valoriser l'astreinte

Mais surtout, pour tous les soins non programmés (de 8h à 20h), le recours privilégié aux nouvelles organisations collectives « d'amont » déployées par la médecine de ville (communautés professionnelles territoriales de santé - CPTS -, équipes de soins primaires - ESP) est mis en avant – y compris pour prendre en charge des patients stables classifiés CCMU 2 nécessitant des examens diagnostiques ou thérapeutiques complémentaires. Cette réorganisation suppose évidemment la mise à disposition d'outils supports (secrétariat mutualisé, outils de planning en ligne partagés) et surtout de financements ad' hoc, rappelle la conférence.

À cet effet, les URPS-ML demandent au gouvernement de « majorer impérativement l'acte de soins non programmés » pour les médecins libéraux qui s'engagent à les prendre en charge après régulation médicale. « Il n'est pas envisageable de demander aux médecins de bousculer leurs agendas, d'intercaler un patient qu'ils ne connaissent pas (...), si un tel acte n'est pas substantiellement majoré », peut-on lire, alors que le temps de travail hebdomadaire d'un généraliste est estimé à 54 heures (hors tâches administratives périphériques). Autre requête : que tous ces actes non programmés puissent bénéficier du tiers payant intégral permettant de rétablir l'équilibre avec les urgences hospitalières.   

Dans la même veine, « une rémunération sous la forme d'une astreinte horaire par heure libérée » dans le cadre des CPTS est souhaitée. « Libérer des plages pour les soins non programmés implique un allongement du temps de travail des médecins », explique l'organisation.

Selon la Cour des comptes, 3,6 millions de passages annuels aux urgences pourraient être réorientés vers une prise en charge par la ville, ce qui permettrait de réaliser 500 millions d'euros d'économies.

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Martinique, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Océan Indien, PACA, Pays de la Loire. 


Source : lequotidiendumedecin.fr