Thomas Fatôme aux députés : « Croyez bien en la détermination de l'Assurance-maladie de reprendre les négociations conventionnelles »

Depuis 2019, les députés de la commission des affaires sociales exercent leur pouvoir de contrôle des comptes de la Sécu au travers du processus du « printemps de l'évaluation ». Un travail qui se traduit par différentes auditions en commission et autres tables rondes, comme ce mercredi, où ont été entendus le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, ainsi que les responsables de deux directions centrales du ministère de la Santé – celui de la Sécurité sociale Franck Von Lennep (DSS) et celle de l'offre de soins (DGOS), Marie Daudé.

Cette année, ce grand oral s'est inscrit dans un contexte particulier, celui de l'échec des négociations conventionnelles avec les syndicats de médecins libéraux en février et la publication fin avril d'un règlement arbitral. « La vie conventionnelle est riche et intense », a plaidé Thomas Fatôme avant de décliner les accords obtenus ces derniers mois avec plusieurs professions, notamment la convention pharmaceutique et une série d'avenants. « Il arrive parfois que le dialogue conventionnel n'aboutisse pas, mais il est vrai que le contexte inflationniste et les suites du Covid tendent parfois les négociations », a-t-il justifié. Outre les négociations avec les médecins, celles avec les masseurs-kinésithérapeutes avaient également capoté fin 2022.

Retour d'expériences 

Alors que le ministre de la Santé a réclamé une reprise rapide des pourparlers, le directeur général de la Cnam a promis d'y mettre du sien. « Nous avons à cœur de travailler avec les médecins libéraux dans les prochaines semaines et prochains mois en partageant à la fois sur la méthode et sur fond le retour d'expériences des précédentes négociations, a-t-il expliqué aux députés. Croyez bien en la détermination de l'Assurance-maladie de reprendre ces négociations en faisant le maximum pour réunir les conditions cette fois d'un succès puisque c'est quelque chose d'attendu. » 

Dans le même temps, il a souligné que le règlement arbitral, entré en vigueur début mai, remplissait bien son office. Celui-ci a « permis des revalorisations » et « d'avancer sur des sujets importants pour le gain de temps médical » avec l'aide au recrutement des assistants médicaux.

Ce règlement arbitral a également la vertu « d'accompagner le plan d'action pour les personnes en ALD qui n'ont pas de médecin traitant », grâce à la consultation initiale rémunérée à 60 euros pour les praticiens qui prennent de nouveaux patients sous ce régime, effective depuis lundi. Le DG de la Cnam a également mentionné la majoration pour les soins non programmés (SNP) d'ores et déjà pérennisée. « Ces deux sujets nous permettent d'avancer sur l'accès aux soins en attendant la reprise des négociations », s'est-il félicité sans donner de calendrier sur la relance des discussions avec les médecins. Mais il précise que des discussions sont déjà en cours avec les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.

Dispositif « Mon Psy » utilisé par 37 000 généralistes

Pendant cette séquence du « printemps de l'évaluation », les députés ont aussi posé beaucoup de questions sur le dispositif « Mon Psy », relayant les inquiétudes ou critiques des professionnels notamment sur la tarification et le caractère limité du nombre de séances. « Il y a désormais des psychologues conventionnés dans quasiment tous les départements, a au contraire défendu Franck Von Lennep. Et le dispositif commence à être bien connu des médecins généralistes ».

Les patients souffrant de troubles anxieux ou dépressifs d'intensité modérée peuvent en effet être adressés depuis avril 2022 à un psychologue clinicien conventionné avec l'Assurance-maladie pour huit séances. Cet adressage « n'est pas un frein », a contesté le directeur de la Sécurité sociale en réponse aux critiques. Une position pleinement partagée par le directeur de la Cnam. « C'est un vrai levier pour les médecins généralistes, a-t-il estimé. Le dispositif est jeune et c'est progrès pour l'accès aux soins.» En effet, 37 000 d'entre eux ont déjà adressé au moins un patient (et quatre en moyenne) à un psychologue de ville.

Pour autant, le nombre de psychologues qui se sont conventionnés dans le cadre du dispositif « Mon Psy » avec une caisse primaire – 2 200 à ce jour – demeure limité. Quant aux tarifs de ces séances de suivi – 30 euros pour une durée moyenne de 45 minutes –, ils sont, selon Thomas Fatôme, « cohérents par rapport à d'autres professionnels » comme les kinés ou les orthophonistes, d'autant qu'ils ne concernent pas l'entièreté de leur activité dont le reste est à tarif libre.