1971-2011 : de la première convention nationale au règlement arbitral

COMME le « Quotidien », la convention médicale s’apprête à fêter ses 40 ans ! C’est en octobre 1971 que la CSMF, la FMF et FO portent la première convention nationale sur les fonts baptismaux. Les principes inscrits dans la charte libérale de 1927 sont réaffirmés. Les conventions départementales disparaissent. La profession accepte une forme d’autodiscipline sur les honoraires en échange de garanties sur la protection sociale. Déjà la question de la maîtrise des dépenses pointe son nez. Les médecins disposent de tableaux statistiques d’activité des praticiens (TSAP). Progressivement, la machine conventionnelle se structure et cette culture partenariale se diffuse. En 1976 déjà, la deuxième convention (76-81) est signée sans heurts majeurs et confirme la logique de 1971.

En 1978, le premier plan de rigueur (Barre) va durcir le climat, en même temps qu’apparaît le concept d’enveloppe globale. Rapidement surviennent les premiers plans d’économies, le blocage des honoraires. Le début de la décennie 80 sera riche de rebondissements : troisième convention (80-85) signée cette fois par la seule FMF avec la création controversée du secteur II à honoraires libres (les médecins renoncent aux avantages sociaux), blouses blanches dans la rue, « matraquage de médecins » en juin 1980 sur le pont Alexandre III (lire aussi page 25)…

En 1981, l’alternance politique annonce une période compliquée entre le gouvernement et les médecins. Mais la politique conventionnelle suit son chemin avec la signature en 1985 d’une quatrième convention (CSMF et FMF) autour du principe de « maîtrise concertée » des dépenses. À partir du milieu des années 80, les impératifs économiques se font incontournables : plan(s) Séguin, incitation au départ des médecins en préretraite… Le bilan conventionnel est mitigé et des milliers de médecins font le choix de passer en secteur II (quand s’ouvre une fenêtre conventionnelle).

Le gel du secteur II.

En mars 1990 est signée la cinquième convention nationale (90-92) qui prévoit le gel du secteur II sauf pour les anciens chefs de clinique. Elle instaure le « contrat de santé » prévoyant un abonnement du patient chez le généraliste. L’avenant sera annulé. La convention elle-même sera invalidée. En 1993, la loi Teulade jette les bases d’un système de maîtrise médicalisée des dépenses (objectifs annuels, RMO, codage des actes, notion de dossier médical…). En octobre, la CSMF et le SML signent une nouvelle convention sur ces principes.

Les Ordonnances Juppé d’avril 1996 vont bouleverser les règles. La convention unique est dénoncée et remplacée par des conventions spécifiques (généralistes et spécialistes) en mars 1997. Elles prévoient la mise en place d’une option conventionnelle (qui deviendra le médecin référent) mais aussi un mécanisme de sanctions en cas de non-respect de l’objectif des dépenses. Les deux conventions seront annulées par le conseil d’État en 1998. Les spécialistes exercent désormais sous le régime du règlement conventionnel minimal (pénalisant) tandis que, côté généralistes, la CNAM (pilotée par la CFDT) et MG-France adoptent une convention séparée créant le médecin référent. En 1999 nouvelle annulation partielle de la convention et abrogation du mécanisme de sanctions. Pendant toute cette période, la CSMF cultive son statut d’opposant, sous la houlette de Claude Maffioli.

Au début des années 2000, nouvelles turbulences. Après un mouvement de grève d’une ampleur inédite (novembre 2001-juin 2002), qui se cristallise sur la permanence des soins, les médecins libéraux obtiennent dans la rue des revalorisations tarifaires (C et V). Les négociations sont pilotées directement par le gouvernement et l’Elysée tandis que la convention spécifique pousse ses derniers feux.

En 2004, la loi de réforme de l’assurance-maladie ouvre une nouvelle ère. Elle se traduira par la convention médicale de 2005 instaurant le médecin traitant et les parcours de soins, paraphée par l’assurance-maladie (aux mains d’un directeur aux pouvoirs renforcés) et trois syndicats (CSMF, SML et Alliance). Une trentaine d’avenants suivront sur la maîtrise médicalisée, la CCAM, l’octroi de bonus sur les honoraires dans les zones désertifiées ou encore la fin du médecin référent. Mais le partenariat conventionnel se délite à partir de 2008 et laisse la place à une paralysie totale. Depuis mai 2010, les médecins libéraux exercent sous le règne du règlement arbitral en attendant la nouvelle convention (les négociations devraient reprendre prochainement).