LA DÉCISION, prise le 19 mars, a été publiée au « Journal officiel » du 5 mai 2010 avec tous les détails (voir notre dossier dans « le Quotidien » du 29 juin), et rien n’indique pour l’heure que la taxe de 50 centimes par feuille de soin papier ne sera pas appliquée. Même si la CSMF voudrait voir la suppression de l’idée même de taxation figurer dans le projet de « redressement » de la loi HPST qui pourrait être discuté en février.
La CNAM a, pour sa part, envoyé une lettre aux médecins non-télétransmetteurs ainsi qu’aux médecins télétransmettant moins de 75 % de leurs feuilles de soins, pour les prévenir des nouvelles dispositions : le forfait annuel d’incitation (250 euros) ainsi que les 7 centimes par FSE, ne sont en effet versés qu’à ceux qui atteignent un taux de 75 % de FSE en version 1.40. Les CPAM se sont dotés de conseillers informatiques et leurs délégués ont été formés pour répondre aux questions des médecins.
Moyennant quoi, le taux de médecins généralistes télétransmetteurs, qui était de 83,4 % en janvier, est passée à 84,02 fin novembre (+1 point). Tandis que la télétransmission, effet notable, a gagné 3,93 points chez les spécialistes pour atteindre 63,04 %. Au total, près de 3 400 médecins se sont mis à la télétransmission en onze mois.
On croit savoir (mais sans confirmation officielle) que l’on devrait se montrer compréhensif avec les médecins qui n’auraient pas encore débuté la télétransmission au 1er janvier mais auraient passé commande pour un dispositif de télétransmission avant la fin de 2010.
Des solutions pour toutes les situations.
Les éditeurs de logiciels ont senti un « frémissement » sur les ventes et une reprise de la demande. Face à ce public plutôt réfractaire, ils ont été conduits à proposer des solutions simples à mettre en œuvre, diversifiées pour répondre à toutes les demandes (vendues avec ou sans lecteur de carte, avec ou sans ordinateur, en forfait mensuel ou à la FSE émise, etc.), avec des périodes d’engagement réduites. Les parts de télétransmission des éditeurs sont publiées sur le site du GIE SESAM-vitale (www.sesam-vitale.fr).
- Avec ordinateur au cabinet : le module de télétransmission agréée reste la solution la plus courante adoptée par 80 % des médecins télétransmetteurs. La liste se trouve sur le site du CNDA, www.cnda-vitale.org. On peut l’acheter seul (« stand alone ») ou intégré dans un logiciel de gestion de cabinet incluant un dossier patient. La tendance est à la location mensuelle (10 à 20 euros/mois, mise à jour et hotline comprise).
- Avec ordinateur au cabinet ou à la maison : la télétransmission en ligne
Pas d’installation de logiciel (juste une mise en service avec paramétrage), mises à jour et sauvegarde automatique de vos donnés. Seule obligation : un abonnement Internet. Un dossier administratif (voir plus)est tenu en ligne et les factures sont exportables pour la comptabilité.
Trois offres : Acteur FSE (Aatlantide), e-Vitale (CompuGroup Medical France), e-FSE (CLM).
Les éditeurs soulignent que les professionnels de santé montrent de l’intérêt pour ces solutions très simples à mettre en œuvre. Les habitudes Internet ont évolué depuis que l’usage personnel s’est intensifié.
Chez CLM, on a constaté une montée des achats en ligne sur www.e-fse.fr.
L’offre e-vitale d’Axilog où chaque FSE est facturée 7 centimes soit la contribution forfaitaire, n’impose aucun engagement. Un médecin non équipé au cabinet qui dispose d’une connexion Internet à la maison peut tout à fait télétransmettre ses FSE de chez lui pour peu qu’il ait acquis un TLA (terminal lecteur applicatif) pour créer les FSE en visite ou au cabinet. On a le choix entre les modèles Xiring (Vital’Act 3S ou Vital’Act, de 500 à 600 euros environ) ou l’EFT 930 P d’Ingenico (600 euros environ + logiciel TLA)
- Sans ordinateur : les services des solutions intégrées (Intellio, In’DI, Ingenius) homologuées
La solution intégrée est une bonne option pour ceux qui ne veulent pas d’informatique au cabinet ou désirent séparer la télétransmission de la gestion du dossier médical et se déplacent. Le terminal lecteur (EFT 930) est loué (environ 29 euros/mois) et l’on s’abonne au service pour un prix équivalent. Sans ordinateur, la télétransmission utilise le téléphone (RTC ou GSM). Avec ordinateur, elle passe par internet.
Ces services proposent en outre une option carte bancaire et une option mise à jour de la carte Vitale.
- Avec une tablette et une solution intégrée : la nouveauté Moovcare
Elle ne sera commercialisée qu’en mars mais Moovcare apparaît comme une solution pour les médecins attirés par l’ergonomie et la simplicité. Cet équipement réunit le logiciel Medistory pour iPad, la tablette vedette d’Apple et le leader de la télétransmission Intellio. La tablette et le terminal communiquent par Wi-Fi.
La présentation qui en a été faite le 24 novembre par Prokov Éditions et Sephira, était convaincante.
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