Saisi d’irrégularités lors du scrutin des URPS, le tribunal d’instance de Rennes a mis son jugement en délibéré au 6 décembre. Plusieurs médecins libéraux avaient déposé un recours en annulation après avoir constaté que 587 bulletins de vote n’avaient pu être pris en compte lors du dépouillement du scrutin en Bretagne. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, Le BLOC s’est pourvu en cassation après que le tribunal d’instance de Marseille a invalidé sa liste dans la région. Le délibéré devrait être rendu à la fin de cette semaine.
Incertitude en Bretagne et en PACA
Publié le 15/11/2010
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Source : Le Quotidien du Médecin: 8855
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