Les démêlées d’un médecin avec l’administration fiscale

Publié le 17/02/2009

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Au début de l’année 2005, le Dr Jean-Jacques Weber quitte Montluçon dans l’Allier, où il exerçait comme médecin hospitalier, pour aller s’installer en libéral dans une zone de revitalisation rurale de Lozère, à Aumont-Aubrac. Depuis la loi de 2004 sur les territoires ruraux, les médecins libéraux qui s’installent en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’une large exonération d’impôts durant les cinq premières années de leur installation, si bien que le Dr Weber fait dès son arrivée une demande de défiscalisation auprès des services fiscaux départementaux. « Ils ne semblaient pas être bien au courant de l’existence de cette loi, indique au « Quotidien » le Dr Weber, et m’ont dit qu’en tout état de cause, il faudrait attendre la publication des décrets d’application pour juger si j’entrais bien dans le cadre de la loi ».

En 2006, constatant que certains de ses confrères du même département avaient obtenu la défiscalisation de leurs revenus, le Dr Weber refait sa demande aux services fiscaux. Ceux-ci lui répondent qu’il y aurait eu droit s’il s’était agi de sa toute première installation en tant que médecin libéral. Mais voilà, avant d’exercer à l’hôpital de Montluçon, le Dr Weber a exercé en libéral à St-Clair-du-Rhône dans l’Isère. Selon les services fiscaux, il ne rentre donc pas dans le champ d’application de la loi, ce que conteste le Dr Weber qui soutient que cette loi promet la défiscalisation à tout médecin créant un cabinet dans une zone de revitalisation rurale. De son côté le fisc s’en tient à une interprétation plus restrictive de la loi, et prétend n’accorder de défiscalisation à un médecin s’installant en zone de revitalisation rurale que s’il s’agit réellement d’une toute première installation. De courrier en réclamation, Jean-Jacques Weber finit par obtenir l’accord de l’administration fiscale début 2007, « avec rétroaction depuis 2005 ». Les services fiscaux lui remboursent donc les impôts qu’il a indûment payés depuis lors.

Sourd comme un impôt

Mais tout récemment, le 2 décembre 2008, le Dr Weber reçoit un nouveau courrier de l’administration fiscale qui, sourde à ses arguments et opérant un virage à 180 degrés, lui réclame à nouveau le paiement de ses impôts : « l’entreprise doit être réellement nouvelle » pour bénéficier de la défiscalisation, récidive l’administration fiscale, qui entend de plus lui réclamer des intérêts de retard pour des impôts qu’il a déjà payés et que le fisc lui a plus tard remboursés. « Il est vrai que je suis venu exercer en Lozère, où je n’ai aucune attache familiale, en partie à cause de la défiscalisation que me promettait la loi », indique le Dr Weber au « Quotidien » ; mais la vie y est dure et je n’y avais pas d’activité soutenue car le monde rural est robuste et ne consulte que rarement le médecin ». Un peu las de se battre contre les moulins à vent, le Dr Weber a quitté la Lozère pour Dié dans la Drôme. Entre-temps, il a reçu un nouveau courrier de la direction des services fiscaux de la Lozère : ceux-ci, après avoir écouté l’avis du médiateur fiscal sollicité par Jean-Jacques Weber, abandonnent leur réclamation et s’en tiennent désormais à une interprétation de la loi plus conforme à son esprit initial : attirer par des avantages fiscaux des médecins libéraux dans des zones démographiquement faibles. « Nous sommes revenus sur notre décision, précise la direction des services fiscaux au « Quotidien », car la bonne interprétation de la loi est de considérer qu’il suffit qu’il s’agisse d’une première installation en zone de revitalisation rurale, et non d’une première installation tout court ». Un peu tard, car Aumont-Aubrac n’a de nouveau plus de médecin.