L’Ordre pour un statut du remplaçant limité dans le temps

LE CONSEIL national de l’Ordre des médecins (CNOM) a tout récemment rendu publics les principaux chiffres de son « Atlas annuel de la démographie médicale » (« le Quotidien » d’hier) et montré que pour la première fois, le nombre de médecins en exercice régulier baisse en France (- 2 %). La population médicale vieillit à un rythme accéléré, et le nombre de médecins qui ne s’installent pas et préfèrent exercer comme remplaçants explose.

De fait, ils sont cette année 5,5 % de plus qu’en 2008 et leur nombre s’établit au 1er janvier 2009 à... 9999. «  Le remplacement est en passe de devenir un nouveau mode d’exercice à part entière de la médecine  », indiquait le Dr Michel Legmann, président du CNOM, en commentant les principaux items de son Atlas.

Face à cette situation, le CNOM, comme il l’a fait ces dernières années pour l’exercice en sites multiples, le collaborateur libéral, la délégation de tâches, ou encore la permanence des soins, envisage de procéder à un toilettage du code de déontologie, dont il est le sourcilleux gardien, afin de favoriser la création d’un «  véritable statut du médecin remplaçant  », selon l’expression de Michel Legmann. L’opération s’annonce très encadrée : «  Il faut limiter la durée d’errance  » de ces médecins remplaçants, précise le Dr André Deseur, responsable de la communication de l’institution, qui se dit favorable à ce futur statut, «  à condition de ne pas laisser ces médecins ad vitam aeternam en remplacement  ». L’Ordre envisage donc, en liaison avec les syndicats de jeunes médecins, la recherche d’une solution qui donnerait notamment aux médecins remplaçants la possibilité d’exercer en nom propre, avec leurs feuilles de soins. Le statut ne serait évidemment pas lié à un site unique d’exercice, mais à un engagement d’activité régulière.

Le piège des tutelles.

Il reste que le président Legmann semble moins chaud sur le projet de plafonner la durée des remplacements : «  Ce sont les tutelles qui veulent ce plafonnement, mais pour ma part je n’y crois pas  », indique-t-il. Pour lui, des limites dans le temps comporteraient en creux l’idée de contraindre les médecins à s’installer à l’issue de cette période de remplacement : «  Il est inutile de vouloir créer encore des contraintes, les médecins en subissent déjà suffisamment  », juge le président du CNOM.

Même tonalité du côté de la CSMF-Jeunes médecins. Son président, François-Charles Cuisigniez, commence par indiquer que «  les syndicats d’internes et de jeunes médecins réclament ce statut à l’Ordre depuis des années, mais sans succès  ». Il précise aussitôt que si la CSMF-Jeunes médecins et très favorable à un statut du médecin remplaçant, elle rejette l’idée d’en border la durée : «  C’est une énorme erreur, indique son président au « Quotidien ». Si ce projet est mis en place, à la fin de la période de remplacements autorisés, les médecins remplaçants se dirigeront vers le salariat au lieu de s’installer. Je demande à l’Ordre de ne pas tomber dans ce piège tendu par les tutelles.  »