À l'orée du round de négociations de la convention entre les syndicats de médecins libéraux et l'Assurance-maladie, les Spécialistes-CSMF ont établi leurs priorités. La branche spé de la CSMF a présenté mardi trois mesures pour résoudre « la crise » de l'accès aux soins spécialisés. Face à la Cnam, ils défendront la hiérarchisation et la valorisation des actes de consultations, le développement des équipes de soins spécialisés (ESS) et les délégations de tâches, en coordination avec le médecin.
30 à 105 euros pour les actes cliniques
Mené par le neurologue Bruno Perrouty, le syndicat plaide pour une nomenclature des consultations « simplifiée », bâtie autour de quatre niveaux : une consultation de base à 30 euros pour des suivis simples, une consultation d’expertise à 60 euros, acte « par excellence » des médecins de second recours, des consultations complexes à 75 euros et des consultations très complexes à 105 euros, notamment pour les consultations d’annonce.
Cette nouvelle hiérarchie prend en compte « l’expertise, la technicité, le stress, le temps » mais aussi la responsabilité, la fréquence. Elle permettrait d'augmenter la file active des spécialistes, assure le Dr Perrouty. Selon son président, les demandes du syndicat sont « tout à fait responsables » car elles restent « dans une majoration de 20 % », alors qu’entre 2016 et 2023 « l’inflation représentera plus de 16 % ».
Toujours au chaître nomenclature mais concernant les soins non programmés, les Spécialistes-CSMF souhaitent pouvoir coter la majoration d'urgence des spécialistes (MCU, 15 euros) dans un délai de cinq jours, contre 48 heures actuellement, pour faciliter son utilisation. « Elle doit devenir la majoration des soins non programmés pour les spécialistes, évitant des passages dans les services d’urgence », indique le neurologue de Carpentras.
Quant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam), contrat de limitation des dépassements d'honoraires, il est jugé « obsolète et à recalibrer », tout comme les conditions d'accès au secteur à honoraires libres.
Accélérer sur les ESS
De surcroît, le Dr Perrouty insiste sur le déploiement des équipes de soins spécialisés (ESS), concept porté depuis 2020 par sa branche, qui sera au menu des négociations. Ces équipes ont pour missions socles de répondre aux soins non programmés et de coordonner la prise en charge des patients pour une ou des spécialités dans un territoire (ophtalmologie, cardiologie, dermatologie, etc.).
Ces ESS pourront aussi impulser des réunions de coordination avec les médecins des autres spécialités et avec d'autres professionnels de santé, voire des délégations de tâche en particulier avec des infirmiers en pratique avancée (IPA). « Il faut qu’on accélère pour favoriser l'accès à l'expertise de second recours, assume le Dr Patrick Assyag, secrétaire général du syndicat. Il est prévu qu’on entre dans un fonctionnement de droit commun, mais cela risque de prendre encore un ou deux ans. »
Attention aux accès directs
Le syndicat se positionne à cet égard en faveur des délégations de tâches (assistants médicaux, recours aux IPA), déjà pratiquées dans plusieurs spécialités, un « moyen de libérer du temps médical et donc de voir plus de patients », rappelle le Dr Perrouty. Mais il invite à ne « pas se tromper de remède ». « En voulant favoriser l’accès direct à certaines professions de santé, il y a le risque de mettre en place un parcours de soins à deux vitesses », met en garde le Dr Perrouty. Le représentant des spécialistes confédérés se dit tout aussi opposé aux mesures coercitives à l'installation, au conventionnement sélectif ou encore à l’obligation de garde pour tous les médecins.
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