La MACSF dévoile aujourd'hui son panorama du risque pour 2015 (473 159 sociétaires couverts en RCP dont 140 548 médecins toutes spécialités) qui décrit plusieurs tendances lourdes. Revue de détail.
• La sinistralité médicale évolue peu depuis trois ans
Avec un portefeuille en croissance (3 000 praticiens supplémentaires en 2015), la MACSF constate une hausse infime de la sinistralité des médecins qui s'établit à 1,49 % (fréquence du nombre de déclarations pour 100 sociétaires) contre 1,47 % en 2014 et 1,5 % en 2013. « La tendance est stable depuis trois ans », résume Nicolas Gombault, directeur général du Sou médical. Exactement 2 091 déclarations pour dommage corporel ont été déposées l'an passé (contre 2 019 en 2014), soit sous la forme de réclamations amiables directement auprès de l'assureur (701), de saisines d'une commission de conciliation (CCI) et moins fréquemment de procédures judiciaires ou ordinales.
Avec 353 déclarations, les médecins généralistes restent au premier rang s'agissant du nombre total de sinistres. Mais ce chiffre élevé s'explique par le portefeuille conséquent de la MACSF dans cette spécialité (46 000 omnipraticiens). Suivent les ophtalmologistes (232 déclarations), les orthopédistes (197), les anesthésistes-réanimateurs (191), les neurochirurgiens (132) et les radiologues (96).
• Le pic des neurochirurgiens
Parmi les médecins libéraux, la neurochirurgie s'illustre, si l'on peut dire, par un taux de sinistralité exceptionnel de 124 % (davantage de déclarations que de médecins), loin devant la médecine esthétique (43 %), la chirurgie orthopédique et traumatologique (39 %), la chirurgie viscérale (30 %) et plastique (20 %). Beaucoup moins exposés en proportion, les généralistes (à peine un dossier par sociétaire) et les psychiatres se situent à l'autre bout de la pyramide.
Les 197 cliniques privées assurées par la MACSF ont connu 545 sinistres (dont 442 déclarations pour des accidents corporels et 94 pour des dommages matériels). Six sinistres sur dix (58 %) sont d'origine chirurgicale ou médicale et un tiers (30 %) d'origine infectieuse.
• Justice : 362 condamnations au civil, 19 au pénal
Sur 416 décisions de justice civile en 2015, 59 % ont été défavorables, confirmant la tendance des magistrats à retenir plus souvent la faute. La MACSF recense 362 professionnels de santé condamnés (médecins ou pas) pour un coût total de 57,9 millions d'euros (créances, indemnités et provisions). En coût global d'indemnisation judiciaire, ce sont les anesthésistes-réanimateurs qui engagent le plus de frais pour l'assureur (9 millions d'euros) devant les ophtalmologistes (7,2 millions d'euros). Les généralistes représentent trois millions d'euros. « Comme l'an passé, un tiers des dossiers des généralistes relèvent de l'erreur ou du diagnostic tardif », confie Nicolas Gombault. Le directeur général du Sou médical souligne que le manquement au devoir d'information reste l'un des « défauts génériques majeurs », d'autant que l'absence de preuve écrite peut être rédhibitoire. « Certains professionnels sont simplement condamnés faute de pouvoir apporter la preuve », insiste Nicolas Gombault.
Au pénal, 19 praticiens ont été condamnés – dont 15 à des peines d'emprisonnement avec sursis (trois mois à trois ans), sept à des amendes (jusqu'à 100 000 euros), quatre à une interdiction d'exercice définitive ou temporaire. Un praticien a été radié de l'Ordre. La MACSF observe une évolution du contentieux pénal à la baisse : 55 mises en cause en 2013 contre seulement 34 en 2015. Mais le taux de condamnation progresse, traduisant la sévérité accrue des juges.
• Coût par condamné : 865 000 euros pour un pédiatre
Devant les juridictions civiles (lire ci-dessous), les pédiatres arrivent en tête des coûts moyens par condamné (865 000 euros), devant les obstétriciens (433 000 euros) et les neurologues (368 500 euros). Les généralistes affichent un coût indemnitaire moyen un peu supérieur à 100 000 euros…
Au chapitre des sinistres les plus lourds, trois dossiers ont pesé chacun plus de trois millions d'euros. Le dossier le plus coûteux concerne une jeune patiente d'un anesthésiste qui reste atteinte de lourdes séquelles encéphaliques après un arrêt cardio circulatoire lors d’une intervention de reconstruction du ligament croisé (3,8 millions d'euros d'indemnité incluant une rente viagère). Deux autres dossiers (en obstétrique) représentent autour de 3,6 millions d'euros. La MACSF enregistre également dix dossiers à plus d'un million d'euros l'an passé.
• La conciliation toujours en forme
Plus accessibles et surtout gratuites, les procédures traitées devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux sont toujours en augmentation. En 2015, ces instances ont rendu 446 avis (419 en 2014). Dans ce cadre, les avis d'incompétences ou rejets (233 dossiers), d'aléas (111) et de fautes exclusives (60 dossiers) ont été les plus fréquents.
• Risques sériels : toujours 200 dossiers Mediator
Près de 200 dossiers liés au Mediator sont toujours ouverts (253 en 2014), même si la MACSF « en ferme régulièrement ». « Très peu » de dossiers concernant les prothèses PIP et quelques cas relatifs aux pilules de troisième et quatrième générations sont en cours. Une trentaine de dossiers concernent la Dépakine (dont 11 généralistes).
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