Scandales sanitaires : les juges parisiens en première ligne

Mediator, PIP, amiante... Les affaires sensibles et complexes, celles qui impliquent des centaines, voire des milliers de plaignants, sont toutes suivies par le pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris, créé en 2003.

Les juges d’instruction de ce pôle, exposés à une forte pression médiatique, travaillent dans l’ombre. L’un d’eux, Pascal Gand, coordonnateur du pôle, est venu lever un coin du voile dans l’enceinte de l’académie de médecine, en racontant leur méthode d’investigation.

Première singularité : ces juges sont spécialisés, à la différence de ceux qui traitent les viols ou les assassinats. Ils travaillent systématiquement en équipe. À deux, voire à trois. « C’est précieux de pouvoir confronter son regard et porter ensemble une appréciation sur les charges », expose Pascal Gand. Qui se souvient d’un trafic de Subutex : « Un juge s’est occupé de la mise en examen des médecins impliqués, et un autre, de la mise en examen des pharmaciens impliqués ».

Pour surmonter la technicité du dossier, et éviter de dériver vers une enquête scientifique stérile au plan pénal, le juge d’instruction s’entoure d’« assistants spécialisés ». Il peut s’agir de médecins-inspecteurs, de pharmaciens-inspecteurs... Qui rédigent des notes versées au dossier, sans toutefois bénéficier du statut d’expert. « Leur contribution nous permet d’éviter des compléments d’expertise », explique Pascal Gand.

Une phase de vulgarisation précède toute investigation : des « témoins sachants » sont auditionnés afin d’éclairer la lanterne des juges, des avocats, du ministère public... Dans le cadre des surirradiés de Toulouse et d’Épinal, par exemple, des membres de l’IGAS et de l’Autorité de sûreté nucléaire ont été entendus au début de l’instruction.

Le pôle santé publique du TGI de Paris suit en parallèle une vingtaine d’affaires. Il tente d’apporter une réponse individuelle à chaque plainte. Pas simple : Épinal a fait 424 victimes. Des réunions collectives peuvent être organisées (à huis clos) pour rendre compte des avancées.

Dans l’affaire Mediator, un pool de 60 experts a été constitué afin d’absorber les 2 000 plaintes. Comment s’assurer que tous apprécient les faits de manière identique ? C’est là « un écueil majeur », selon Pascal Gand. Un expert pivot a été désigné, qui a été chargé de fixer le taux d’ITT.