Un collectif médecins/patients pousse en faveur d'un « service de santé d'intérêt général territorialisé » aux tarifs opposables

Né après la crise du Covid, le collectif de professionnels et de patients pour la refondation de la santé (CPPRS) – un groupe de 70 membres composé de médecins hospitaliers et libéraux, pharmaciens, infirmiers, directeurs d'hôpitaux, ou encore associations – entend apporter sa pierre pour construire demain dans les territoires une « offre de soins de qualité aux tarifs conventionnés ». 

À rebours d'un « énième replâtrage » ou d'une « libéralisation » du système de santé, cette refondation passe, pour ce groupe, par la création d'un « service de santé d'intérêt général (SSIG) territorialisé », rassemblant établissements publics (hôpitaux, centres de santé, structures de prévention), établissements privés à but non lucratif (Espic) et libéraux conventionnés exerçant dans des structures de proximité (maisons de santé, CPTS). « Ces acteurs partagent les mêmes missions comme la permanence des soins, l'égalité d'accès à des soins de qualité, le respect des tarifs conventionnés, la prévention et la protection de l'environnement », énumère le Pr André Grimaldi, membre du collectif, également cofondateur du collectif inter-Hôpitaux (CIH). Un socle de valeurs communes à animer dans les territoires. 

Ce SSIG serait donc chargé de structurer sur chaque bassin de vie une offre médicale de secteur I et une gradation des soins sur trois niveaux lisibles (premier recours généraliste, second recours spécialiste ambulatoire et troisième recours spécialisé nécessitant une hospitalisation). Les cliniques et autres centres à but lucratif ainsi que les professionnels non conventionnés (secteur III) ne sont pas inclus dans cette organisation. Quant aux spécialistes libéraux de secteur II, « il peut y avoir un contrat avec eux pour avoir la part de patientèle qu'ils acceptent sans aucun dépassement d'honoraires », précise le Pr Grimaldi.

Cogestion

Ce service de santé d'intérêt général ne serait pas pour autant financé par l'État. « On veut être pragmatique et associer les libéraux », explique le Dr François Bourdillon, membre du collectif, ancien directeur général de Santé publique France.

Cogéré dans chaque territoire par l’agence régionale de santé (ARS), les collectivités territoriales, les représentants des professionnels et des usagers, le service de santé d'intérêt général bénéficierait d'un « financement diversifié » (dotation, capitation, forfaits, T2A…) valorisant le partage des tâches et la coordination des soins pour la prise en charge des patients chroniques et les missions de service public. 

Dans les zones sous-denses par exemple, cette restructuration de l'offre aux tarifs opposables pourrait proposer, via les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), des consultations avancées réalisées par des jeunes médecins avec un statut (et un salaire) de praticien hospitalier détaché et/ou des médecins libéraux environnants. Pas question en tout cas d'imposer une nouvelle carte sanitaire. « Ce n’est pas sous la contrainte à l’installation des médecins libéraux que l’on réussira à combler les déserts médicaux », expose le Pr Grimaldi. Pour ce collectif soignants/patients, le mode de rémunération dérogatoire pourrait donc osciller entre salariat et activité libérale, à négocier à l’échelon territorial entre l'ARS, les financeurs et les CPTS. Une pierre à l'édifice pour la future stratégie nationale de santé ?