Non-respect de l’ordonnancier bizone

Verdict dans quelques semaines pour le Dr Poupardin

Publié le 12/10/2009

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Le Dr Didier Poupardin était convoqué jeudi dernier par sa caisse primaire (« Le Quotidien » du 8 octobre). Ce généraliste exerçant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) est menacé de sanctions par l’assurance-maladie pour utilisation inadéquate de l’ordonnancier bizone. Il revendique en effet de réaliser uniquement des prescriptions prises en charge à 100 % pour ses patients en ALD, au motif qu’ « il n’est pas possible de découper les gens en morceaux » en fonction des pathologies entrant ou non dans le cadre de leur ALD.

Accompagné du Dr Jérôme Aubertin, président départemental de MG-France, Didier Poupardin a rencontré le chef de service des médecins-conseils de la CPAM, qui lui a indiqué qu’un courrier faisant état de la décision de la caisse lui serait adressé d’ici à trois semaines. « La caisse fera une proposition au Dr Poupardin en fonction du montant des sommes indûment remboursées à 100 % », indique au « Quotidien » le Dr Aubertin.

Deux possibilités s’offrent à la caisse, selon lui. Soit elle décide de passer l’éponge en raison de la modicité des sommes incriminées, ce dont il semble douter, « soit il passe devant la commission des pénalités, habilitée à décider du montant de l’amende infligée ». Selon Jérôme Aubertin, le Dr Poupardin n’est pas un cas isolé dans le Val-de-Marne où 8 praticiens subiraient actuellement le même type de contrôle. « Si les caisses continuent dans cette voie, continue-t-il, nous déclencherons une grève de l’ordonnancier bizone en leur laissant le soin de décider ce qui relève du remboursement à 100 % et ce qui n’en relève pas. Ce n’est pas à nous, médecins, de faire ce travail, et nous dirons aux patients que c’est leur caisse primaire qui déterminera leur niveau de remboursement ». Une pétition de soutien a commencé à circuler parmi les médecins du département.

H.S.R.