Coup de pouce pour aider à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

La crise économique entraînée par la crise sanitaire risque de porter un grave préjudice aux jeunes qui cherchent à entrer dans le monde de l’emploi. C’est pourquoi le Gouvernement, a mis en place une incitation à embaucher des jeunes à la recherche d’un emploi. Il s’agit d’une aide au maximum de 4 000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de moins de trois mois rémunéré au plus à hauteur de deux SMIC. Cette aide est temporaire et concernera les contrats de travail signés entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Voyons comment vous pouvez en bénéficier.

L’employeur

Les employeurs concernés sont ceux qui figurent à l’article L 5134-66 du code du travail, c'est-à-dire ceux qui sont assujettis au régime d’assurance chômage. Les médecins employeurs ont donc droit à cette aide, de même que les autres professions médicales et paramédicales. Par contre, les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à cet avantage.

L’employeur doit être à jour de ses déclarations et de ses paiements à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de sécurité sociale. Mais vous ne perdez pas le bénéfice de l’aide si vous avez souscrit un plan d’apurement des cotisations et des contributions restant dues et si vous respectez ce plan.

Autre condition : l’employeur ne doit pas recevoir par ailleurs une autre aide de l’État pour l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi au titre du salarié concerné. Cette prime à l’embauche ne peut donc se cumuler avec l’aide à l’alternance.

Enfin, il ne faut pas que vous ayez procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide.

Le salarié

Comme nous l’avons dit, il doit avoir moins de 26 ans à la date de signature du contrat de travail.

Sa rémunération doit être inférieure à deux fois le montant horaire du SMIC (soit actuellement 3 078,90 euros brut pour 151,67 heures de travail mensuel).

En outre, le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

Le salarié doit être engagé en CDI ou en CDD d’au moins trois mois.

Le versement de l’aide

Le montant de l’aide est égal à 4 000 euros au maximum pour un même salarié.

L’aide de l’État est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail. Elle est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 euros au maximum par trimestre dans la limite d’un an.

Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail. Ainsi, l’emploi d’un salarié travaillant à mi-temps permettra de recevoir au maximum 2 000 euros.

Vous devez adresser la demande tendant au bénéfice de l’aide par l’intermédiaire d’un téléservice auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de quatre mois suivant la date de début d’exécution du contrat. Vous devez attester sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité mentionnées dans votre demande d’aide.

L’aide est versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié. Cette attestation, adressée par l’intermédiaire d’un téléservice, auprès de l’Agence de services et de paiement, doit être transmise avant les quatre mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. Elle mentionne, le cas échéant, les périodes d’absence du salarié.

Son défaut de production dans les délais requis entraîne le non versement définitif de l’aide au titre de la période concernée.

Le contrôle

L’Agence de services et de paiement est chargée également de contrôler l’éligibilité de l’aide. Pour cela, elle a accès aux données d’autres administrations, notamment l’URSSAF… Le versement de l’aide est suspendu si vous ne produisez pas dans le délai d’un mois les documents demandés par l’Agence lui permettant de vérifier l’exactitude de vos déclarations. Attention, en cas de constatation du caractère inexact des déclarations, la totalité des sommes perçues par l’employeur sont reversées à l’État !