La convention de 2016 a-t-elle permis de faire progresser le pouvoir d'achat des médecins libéraux ?

La convention de 2016 - qui s’achèvera en mars 2023 - a-t-elle procuré aux médecins libéraux des gains de pouvoir d’achat ? Sur les trois premières années, la réponse paraît plutôt positive. C’est du moins que ce que conclut le service statistique du ministère de la Santé (Drees) en révélant que le revenu d’activité des médecins de ville (revenu libéral et éventuellement salarié) a progressé plus vite sur la période récente (2014-2017) qu’au cours de la décennie précédente (2005-2014), selon une étude rendue publique ce jeudi.

Alors que le revenu moyen des médecins a pris 1,2 % par an en euros constants entre 2005 et 2017, le taux de croissance s’est établi à 1,9 % sur la période récente (2014-2017). La Drees explique ce constat « par les revalorisations tarifaires mises en œuvre en 2017 », mais aussi par « un contexte d’inflation plus modérée » (+0,4 % seulement en moyenne entre 2014 et 2017).

Évolutions contrastées

Autre constat plutôt favorable aux médecins de ville : la composante libérale du revenu d’activité continue de progresser entre 2017 et 2019 (+1,3 % par an, en euros constants). Mais la Drees montre que la dynamique profite plus aux spécialistes qu’aux généralistes. En début de période, les revalorisations d’honoraires octroyées sous Marisol Touraine, à la fin du précédent quinquennat ont permis, de 2014 à 2017, une progression de +1,8 % par an pour les généralistes et +2,5 % pour les autres spécialistes, en euros constants. En revanche, si entre 2017 et 2019, le revenu libéral continue de progresser (+1,3 % en moyenne par an), il est quasi stable pour les omnipraticiens (+0,2 %) et reste dynamique pour les spécialistes (+1,9 %).

Dans le détail, en 2018, les évolutions sont très contrastées : le revenu libéral des médecins spécialistes est en assez forte hausse (+5,8 %) tandis qu’il est en baisse pour les médecins généralistes (-2,1 %). « Pour ces derniers, le redémarrage de l’inflation, couplé à une baisse des rémunérations forfaitaires, contribue à expliquer une diminution des bénéfices non commerciaux enregistrés, observe la Drees, alors même que les honoraires continuent d’augmenter sous l’effet des revalorisations mises en place courant 2017. »

Calendrier de revalorisations en décalé

Cette différence de tendances s’explique par le calendrier des revalorisations conventionnelles obtenues, plus immédiates chez les généralistes et plus tardives chez les autres spécialistes : la quasi-totalité des augmentations sont entrées en vigueur en mai 2017 pour les premiers et au début de l’année 2018 pour les seconds. La hausse des revenus libéraux en 2018 est globalement plus marquée pour le secteur 2 (+ 6,7 %) que pour le secteur à tarif opposable (+ 4,6 %).

En 2019, le revenu libéral des généralistes rebondit (+ 2,6 % après + 0,2 %) : « Ceci peut être lié à une activité plus soutenue, mais également à une rémunération de la partie forfaitaire plus importante (Rosp, forfait patientèle…) » avec la poursuite de la mise en œuvre des dispositions de la convention nationale de 2016, avancent les économistes du ministère. Pour les spécialistes, on observe au contraire une baisse du revenu libéral (- 1,9 % après + 5,8 %).

Pour conclure sur les effets de la convention actuelle, il faudrait bien sûr inclure les deux dernières années (2020 et 2021) - pauvres en hausses tarifaires et plombées par une chute de l’activité -, mais qui ne sont pas concernées par l’étude. On sait qu’elles ont provoqué de fortes baisses de chiffre d’affaires, en particulier chez les spécialistes. Et il faudrait aussi inclure les effets plus récents des revalorisations prévues par l’avenant n° 9 de juillet dernier.