Les médecins belges bientôt libres de fixer leurs honoraires ?

Liberté tarifaire pour tous les médecins ? C'est ce qui pourrait bientôt arriver en Belgique où les syndicats de médecins ont décidé de rejeter un accord conventionnel, selon les quotidiens nationaux « Le Soir » et « La Libre Belgique ».

Cet accord, passé en décembre 2015 entre les syndicats de médecins et les mutuelles, fixe les honoraires pour 2016 et 2017.

Or les trois syndicats de médecins représentatifs, l'Alliance avenir des médecins (AADM), le Cartel et l'Association belge des syndicats médicaux (Absym) contestent la décision du gouvernement de n’accorder qu’un tiers de l’indexation à laquelle les médecins estiment avoir droit en 2017, comme l'explique « La Libre Belgique ». Certains, comme l’Absym, ont incité leurs membres à ne plus pratiquer les tarifs fixés dans la convention.

17 % de médecins déconventionnés

Si les médecins belges sortent des tarifs conventionnés, ils peuvent pratiquer les tarifs qu'ils souhaitent (comme en France), mais perdent en revanche leur « statut social », c'est-à-dire une pension ou une rente versée après cotisation annuelle, et qui compense le fait que les médecins commencent tard leur carrière. Le patient est également remboursé différemment.

Si la décision des syndicats de rejeter l'accord est avalisée par leurs conseils d'administration, le directeur de l'Institut national d'assurance-maladie invalidité (INAMI), aura alors 15 jours pour tenter de faire revenir les partenaires à la table et trouver un accord, selon Le Soir. La ministre belge de la Santé, Maggie de Block, serait conviée à cette réunion.

Selon l'Absym, 8 318 médecins étaient déconventionnés à la mi-décembre, soit 441 de plus qu'au début de l'année. Cela représentait 17 % des 49 453 médecins actifs auprès de l’INAMI.