LE CONSEIL de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) examine aujourd’hui le projet d’orientations des négociations conventionnelles. Le dernier document préparatoire, que le « Quotidien » s’est procuré, précise les thématiques de la future convention que doivent conclure l’assurance-maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux. Les discussions s’annoncent une nouvelle fois délicates puisque ce texte « devra s’inscrire dans l’objectif de dépenses fixé par le Parlement ».
Priorité absolue de la direction : la convention devra renforcer l’égalité d’accès aux soins sur le territoire en améliorant la répartition des médecins. Ce ne sera pas une mince affaire. Les précédentes négociations ont toutes achoppé sur ce sujet. Le projet d’orientations évoque plusieurs pistes : incitations des médecins retraités à poursuivre leur activité dans les zones déficitaires, allégement des tâches administratives, guichet unique à l’installation, incitation des remplaçants à intervenir en zones déficitaires…
Le retour du secteur optionnel.
La nouvelle convention aura également pour objet d’améliorer la prévention, de développer le tiers payant social au profit des assurés ou de revoir les modalités du régime de retraite complémentaire ASV.
Afin de contenir les dépassements d’honoraires dans certaines spécialités, la direction de l’UNCAM a
l’ambition de remettre le secteur optionnel sur le tapis conventionnel. Le protocole d’accord tripartite signé en octobre 2009 entre l’assurance-maladie, les complémentaires (UNOCAM) et les syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML) « pourra être traduit dans la nouvelle convention médicale », indique le projet d’orientation.
De même, la nouvelle convention devra accompagner les médecins dans leur relation avec les caisses primaires, développer les téléservices, poursuivre la démarche de simplification et favoriser les coopérations des professionnels de santé autour des maisons de santé pluridisciplinaires.
Enfin, les partenaires vont aborder la rénovation et la diversification des modes de rémunération des médecins. « Il convient d’évoluer vers une rémunération mixte prenant en compte les missions des médecins et leurs engagements de service, la rémunération des actes cliniques ou techniques ainsi que les résultats obtenus en santé publique et en termes d’efficience du système de soins », précise le projet d’orientation. Le paiement à l’acte n’étant pas adapté à l’ensemble de ces missions, une rémunération à trois étages est prévue. Ce schéma repose toujours sur le socle du paiement à l’acte avec un « niveau de forfaits » pour prendre en compte certaines tâches (administratives, informatiques) et un niveau de rémunération en fonction de l’atteinte d’objectifs de santé publique. L’assurance-maladie souhaite porter une « attention particulière » à la revalorisation des actes cliniques. L’accent pourrait être mis sur les consultations « dont l’utilité est avérée en fonction de la situation médicale des patients (maladie d’Alzheimer, risque de décompensation) ».
Le programme de travail est chargé. Ce que ne dément pas le président de la CSMF. « Les chantiers ne manquent pas, commente le Dr Michel Chassang. Il y a aussi dans ce projet beaucoup de points d’interrogation, notamment sur les moyens financiers. Cela mérite des éclaircissements ».
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