Comment la vérifier et la réduire

° Comment vérifier l'avis d'imposition

En pratique, deux éléments peuvent être vérifiés sur les avis d’imposition. Tout d’abord, la « valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière », qui, cette année, a été majorée de 2,5 % par rapport à celle de 2008. Ensuite, les recettes, qui doivent correspondre à 6 % des recettes figurant sur la ligne AG de votre déclaration 2035 de 2007. Ce sont en effet les bases de l'avant-dernière année qui servent de base de calcul (soit 2007 pour la taxe de cette année).

On prend en compte les recettes brutes diminuées des honoraires rétrocédés et des débours et majorés des gains divers. Attention, les redevances versées aux cliniques ou à des structures mettant à votre disposition des moyens matériels ne viennent pas en déduction des recettes pour le calcul de la taxe.

Les autres éléments sont difficilement vérifiables. Vous pouvez simplement comparer votre avis 2009 avec les éléments figurant sur l’avis de 2008 pour voir s’il n’y a pas d’écart trop important.

Si vous avez commencé votre activité libérale en 2008 sans racheter un cabinet, les recettes retenues sont celles de 2008 ramenées à l’année. Par exemple, si vous vous êtes installé le 1 ^er juillet 2008 et si vous avez déclaré des recettes de 20 000 euros, vous serez imposé sur la base de : 20 000 x 12/6 = 40 000 euros.

° Les remplaçants doivent-ils payer la taxe professionnelle ?

Que vous soyez étudiant en médecine, médecin salarié, praticien libéral ou retraité, lorsque vous faites des remplacements, la règle qui s’applique est la même : sont soumises à la taxe professionnelle les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Pour les tribunaux et l’administration, les remplaçants sont donc soumis à la taxe professionnelle « dès lors que le nombre des actes, la durée des remplacements et l’importance des recettes caractérisent l’exercice habituel d’une profession ». Cette condition « est appréciée en fonction des circonstances particulières propres à chaque contribuable et il n’est donc pas possible de donner une réponse générale à cette question ». Et l’on constate effectivement que les solutions retenues peuvent être différentes selon les centres d’impôt.

Seule indication récente dont on dispose : un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 19 février 2004, qui a considéré qu’un étudiant qui avait fait des remplacements de 33 jours en 1996, 23 jours en 1997 et 18 jours en 1998, et gagné respectivement 6 207, 5 568 et 4 393 euros n’était pas soumis à la taxe professionnelle.

Autre indication plus ancienne : le conseil d’État, dans un arrêt du 19 novembre 1986, a jugé qu’un étudiant en médecine qui avait effectué des remplacements pendant moins de deux mois par an pour des revenus compris entre 3 811 et 4 726 euros n’était pas soumis à la taxe professionnelle.

Par conséquent, l'administration ne devrait pas vous réclamer de taxe professionnelle si vous avez fait des remplacements pendant moins de deux mois et si vous avez perçu moins de 6 000 euros dans l'année.

° Vous avez cessé votre activité en 2009

Si vous avez cessé votre activité libérale en 2009, deux situations peuvent se présenter :

– Vous avez un successeur : vous devez alors régler la totalité de la cotisation de taxe professionnelle qui vous est réclamée. Vous pouvez ensuite vous faire rembourser prorata temporis par votre repreneur, si vous avez pris la précaution de prévoir ce remboursement dans l’acte de vente.

– Vous n’avez pas de successeur : vous devez demander la réduction de votre cotisation, en joignant à votre demande une copie de l’avis d’imposition et en réglant uniquement la somme effectivement due. Si, par exemple, vous vous êtes arrêté le 30 septembre sans successeur, vous n’aurez à payer que les 9/12 ^es de la taxe qui vous est réclamée.

° Qu'est-ce que le dégrèvement pour réduction d’activité ?

Si vos recettes ont diminué en 2008 par rapport à 2007, vous pouvez demander la réduction de votre taxe professionnelle de 2009. La demande doit être faite sur papier libre (l’administration n’a pas prévu d’imprimé à cet effet…), au plus tard le 31 décembre 2010 et adressée au Service des impôts des entreprises figurant sur l’avis d’imposition. Si vous faites cette réclamation avant la date limite de règlement, vous pourrez ne verser à la Trésorerie que la somme effectivement due, en joignant une copie de la réclamation.

Le dégrèvement est égal à :

Cotisation de taxe professionnelle de 2009 – (cotisation de taxe professionnelle de 2009 x base brute de 2008/base brute de 2007).

La base brute de 2007 figure sur l’avis de taxe professionnelle de 2009 qui vient de vous être envoyée (« base brute totale »).Pour connaître la base brute de 2008, vous devez :

– calculer 6 % des recettes figurant sur la ligne AG de votre déclaration de 2008 ;

– majorer de 2,5 % la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière figurant sur l’avis d’imposition de taxe professionnelle de 2009 ;

– additionner les deux résultats.