Pas moins de 63 plaintes contre des membres du gouvernement ont été déposées jusqu'ici auprès de la Cour de justice de la République, pour dénoncer leur gestion de la crise du coronavirus, selon un décompte annoncé mardi sur RTL par le procureur général près la Cour de cassation, François Molins.
Buzyn et Véran visés
Les 63 plaintes mentionnées sont actuellement en cours d'examen par la commission des requêtes de la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement sur les actes commis durant leurs fonctions. Elle devra apprécier quelle suite leur donner, soit un classement sans suite, soit une transmission au procureur général. Ce dernier devra alors saisir la commission d'instruction, qui agit comme un juge d'instruction.
Les membres du gouvernement les plus visés sont le Premier ministre, les deux ministres de la Santé qui se sont succédé (Agnès Buzyn puis Olivier Véran), les ministres de la Justice, du Travail et de l'Intérieur. « Ces plaintes peuvent émaner (...) de simples particuliers, de syndicats, d'associations, de médecins. On trouve un peu tous les cas de figure, avec des plaintes en une page absolument pas motivées et d'autres plus fouillées et référencées, d'une vingtaine de pages », a expliqué le procureur général.
Olivier Véran « répondra »
Parmi les plaintes de soignants au sujet de la gestion de crise, l'une a été déposée par un collectif de médecins (C19) dès la mi-mars. Des familles de praticiens décédés, comme celle du médecin urgentiste Éric Loupiac, ont également annoncé qu'elles portaient plainte contre le gouvernement. Dans la plupart des cas ce sont des faits de « mise en danger de la vie d'autrui », « homicide involontaire », « non-assistance à personne en danger » ou encore « abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie », qui sont dénoncés.
Interrogé sur ce sujet par le site Konbini, le ministre de la Santé Olivier Véran a estimé qu'il n'était pas nouveau « que les gens cherchent un coupable ». « Je ne suis pas sûr qu'un phénomène naturel comme une épidémie fasse appel à des culpabilités humaines. Mais il y a des interrogations et les gens ont le droit de déposer des plaintes, et j'ai le devoir d'y répondre. C'est comme ça », a-t-il répondu par vidéo.
Les vacances cet été, l’échéance d’un vaccin, la pénurie de masques… @olivierveran, ministre de la Santé, répond à toutes vos questions pic.twitter.com/81CQM06Lq0
— Konbini news (@konbininews) May 9, 2020
En parallèle, 47 plaintes liées à cette gestion de crise ont été enregistrées par le pôle santé publique du parquet de Paris, selon le décompte mardi d'une source judiciaire. Emanant de particuliers, de collectifs ou d'élus, elles ont été déposées soit contre X soit contre des responsables de l'administration, notamment le directeur général de la Santé Jérôme Salomon. Le parquet de Paris doit se prononcer prochainement sur leur classement sans suite ou d'éventuelles ouvertures d'enquêtes judiciaires.
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