Le CH de Morlaix a été condamné à verser près de 3 millions d’euros, après deux accouchements avec complications, en 1997 et 2013, rapporte « Ouest France ». Rendus le 10 juin, les deux jugements distincts du tribunal administratif de Rennes ont fait l’objet d’une communication mardi 23 août.
La première affaire concerne une femme atteinte d’une lésion « d’une très grande rareté », selon les experts, à la suite d'un accouchement en 2013, en raison de la pose de la péridurale après une rachianesthésie. La jeune femme doit aujourd'hui se déplacer en fauteuil roulant. Le tribunal a condamné l’établissement à lui verser plus d’1,8 million d’euros, ainsi qu’une rente annuelle et 220 000 euros à la caisse primaire du Finistère.
Usage fautif des forceps
Le tribunal a également condamné le CH de Morlaix, suite au décès d’un jeune de 19 ans en 2018. Né en état de mort apparente en 1997, il était atteint d’une infirmité motrice et cérébrale irréversible. L’usage fautif des forceps lors de l’accouchement serait à l’origine du préjudice.
Condamné en 2022 à verser une rente de 20 000 euros par an au couple, l’hôpital a depuis été enfoncé par un rapport d’expertise. Celui-ci établit un lien entre la mort du jeune homme et « le polyhandicap causé par les conditions dans lesquelles s’est déroulé l’accouchement ». L’établissement a été condamné à verser près de 600 000 euros à sa succession, mais aussi plus de 55 000 euros à la mère et 196 000 euros à la CPAM d’Ille-et-Vilaine.
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