Comme chaque année, l'assureur MACSF-Sou Médical a dressé le bilan du risque médical chez ses sociétaires. Et parmi les 162 000 médecins clients, le taux moyen de sinistralité s'est établi à « 1,23 % » en 2021, avec de grandes disparités entre spécialités. En valeur absolue, les trois spécialités tous statuts qui ont déclaré le plus grand nombre de sinistres l'an passé demeurent les généralistes (356 déclarations), les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques (293) et les ophtalmologistes (221), comme en 2020.
86 000 euros en moyenne au civil
L'exposition au risque des spécialités est cependant très différente avec des taux de sinistralité de 0,88 % pour les seuls médecins généralistes libéraux, de 5,95 % pour les seuls ophtalmologistes libéraux et de 48 % pour les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques libéraux.
En 2021, les juridictions civiles ont alloué en tout 49 millions d'euros, en forte hausse par rapport à 2020 (+67%), alors même que le nombre de décisions civiles progressait de 19 %. Si l’indemnisation moyenne par médecin – toutes spécialités – est de 86 000 euros, dans un cas sur cinq, le dommage corporel a entraîné une indemnité de plus de 100 000 euros. Onze d'entre elles ont dépassé le million d'euros en 2021. Mais quels ont été les trois sinistres les plus lourds ?
Diagnostic d’une méningite : 4,5 millions d'euros contre un généraliste
L'indemnisation la plus élevée en 2021 concerne un généraliste à qui il est reproché de ne pas avoir diagnostiqué une méningite à pneumocoques. Son patient, de retour d’un séjour au Maroc, consultait pour des troubles gastriques et une toux. Le médecin de famille lui diagnostique un syndrome grippal avec bronchite, associé à une flambée de RGO. Quelques jours plus tard, le patient est admis aux urgences pour détresse respiratoire, où on lui diagnostique une méningite à pneumocoques. L’homme s'en sortira avec « de lourdes séquelles », indique la MACSF. Plusieurs négligences ont été reprochées au généraliste, comme l’absence de prescription d’examens complémentaires (radio, bilan sanguin) et un défaut d’orientation vers un service hospitalier « alors que le praticien était sur le point de s’absenter pour les fêtes », souligne la MACSF. Montant record de l’indemnité : : 4 495 120 euros. « Ce cas montre que les généralistes ne sont pas du tout à l’abri de condamnations, qui peuvent s’avérer extrêmement lourdes », souligne Nicolas Gombault, directeur délégué de la MACSF.
Infirmité motrice cérébrale : 3, 87 millions d'euros contre un obstétricien
Une autre indemnisation record se rapporte à une souffrance fœtale, qui s'était produite en 1997 au cours d’un accouchement. Après appel de la sage-femme, le gynécologue-obstétricien avait refusé de se déplacer au chevet de la patiente. Un défaut de prise en charge qui entraînera une infirmité motrice cérébrale de l’enfant. En 2006, la responsabilité du praticien avait déjà été tranchée – confirmée en 2007 – pour lui avoir fait perdre une chance de 50 % de naître indemne ou de souffrir de moindres séquelles. Ce nouveau jugement – et l’indemnité de 3 872 364 euros associée – porte ici sur les frais d’aménagement du logement et du véhicule, les dépenses de santé futures, la perte de gains professionnels future ou encore le préjudice esthétique permanent ou le déficit fonctionnel permanent.
Hypoglycémie sévère chez un nouveau-né : 3, 82 millions d'euros contre une pédiatre
Autre affaire au préjudice très élevé : cette année, une pédiatre a été condamnée à une indemnité de 3 826 980 euros pour une prise en charge inadaptée d’une hypoglycémie chez un nourrisson. Le nouveau-né, placé en incubateur du fait d'une légère prématurité, avait présenté une hypoglycémie profonde d’au moins six heures. Transféré de la clinique où il était hospitalisé vers un CHU, on lui a diagnostiqué une maladie héréditaire métabolique impactant le catabolisme des acides gras à chaîne courte et expliquant la brutalité de l’épisode d’hypoglycémie. Depuis, « l’enfant présente une encéphalopathie séquellaire associant microcéphalie majeure, tétraplégie spastique et dyskinétique, épilepsie et déficit psycho-intellectuel », énumère l'assureur. Plusieurs faits ont été reprochés à la pédiatre. D'abord de n'avoir prescrit qu'une administration glucosée par sonde gastrique, et non par intraveineuse. Ensuite, de ne pas s’être déplacée, laissant l’enfant à la charge des puéricultrices et de la sage-femme. Enfin, de ne pas avoir appelé le Samu plus tôt, une fois l’aggravation constatée.
Mais la clinique et le laboratoire ont également été mis en cause dans cette affaire. Il leur est reproché de ne pas avoir traité et transmis en urgence les résultats de l’analyse. La responsabilité est donc partagée entre la pédiatre (60 %), la clinique (20 %) et le laboratoire (20 %). « Dans ce cas, comme dans le second, à chaque fois il y a un refus de se déplacer du médecin », note Nicolas Gombault.
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