Les médecins libéraux toujours inquiets sur l'avenir de leur retraite après la remise du rapport Delevoye

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Publié le 19/07/2019

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La réforme des retraites se dessine, et avec elle l'inquiétude des médecins libéraux. Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a présenté ce jeudi 18 juillet son rapport sur le sujet – une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Il préconise d'établir l'âge de départ à la retraite (taux plein) à 64 ans – il sera toujours possible de demander ses droits à 62 ans, mais en subissant une décote – et de mettre en place un système de cotisation par points et non plus par annuités.

Interrogée sur France Info ce vendredi 19 juillet, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a souligné que ce système serait « plus juste » et sécurisé. « Le système actuel est déséquilibré et inégalitaire d'un régime à l'autre », indique la ministre. Ces préconisations vont être soumises aux partenaires sociaux, et doivent aboutir à une concertation.

Mais les professions libérales, et a fortiori les médecins, restent inquiètes. Une disposition notamment les chagrine : le plafond de cotisations, fixé à trois plafonds de la sécurité sociale (PASS), soit 120 000 euros environ. Pour l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL), cela va conduire à la disparition « programmée » des caisses professionnelles.

Le Syndicat national des médecins concernés par la retraite (SNMCR, rattaché à la CSMF) rappelle que le taux de cotisation est fixé à 28,12 % jusqu'à un PASS puis à 12,94 % à deux et trois PASS. « Ces taux pour les médecins entraîneront à terme une baisse des cotisations, mais aussi mécaniquement une baisse des pensions, et une disparition progressive de la caisse autonome de retraite des médecins (CARMF, régime de base et complémentaire) dans sa forme actuelle », déplore le Dr Yves Decalf, président du SNMCR.

Avenir des réserves

La partie supplémentaire de la retraite des médecins en secteur I et OPTAM (ASV) soulève également des interrogations. Le SNMCR rappelle qu'elle constitue en moyenne 35 % de la pension du médecin, « avec une participation de l’assurance-maladie aux deux tiers ». « Même si on nous assure que le montant de la participation des caisses restera du domaine conventionnel, que deviendra l'ASV dans le futur régime universel ? », s'interroge le syndicat.

Dans un entretien avec le « Quotidien » en novembre dernier, Jean-Paul Delevoye avait assuré que cet avantage était « parfaitement compatible avec le futur régime universel ». « Les modalités de transcription de l’ASV dans le système universel restent à définir, mais d'une part il n’y a pas de difficulté technique à intégrer l’ASV dans le système universel et d'autre part, la contractualisation entre le financeur public et les médecins peut-être conservée avec la prise en charge d’une partie de la cotisation retraite », expliquait le haut-commissaire.

Enfin, le syndicat des médecins concernés par la retraite s'inquiète du devenir des réserves de la complémentaire des médecins (CARMF) « constituées par plusieurs générations de médecins » et évaluées à 7 milliards d'euros. Là encore, Jean-Paul Delevoye s'était voulu rassurant, et indiquait que « toutes les réserves (...) constituées pour garantir les droits passés, faire face à des aléas économiques ou démographiques », ne seraient pas remises en cause.