Marqueur clé, chaque année, de la politique de santé française, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a débuté, pour 2025, son parcours législatif la semaine dernière. Des discussions qui ont tourné court après 35 heures de débats à la commission des affaires sociales de l’Assemblée. Les députés ont en effet rejeté à l’unanimité la partie recette du texte présenté par le gouvernement le 10 octobre et dans lequel avaient été ajoutées plusieurs taxes par la gauche, notamment sur la « fortune des milliardaires », les « superprofits », les dividendes… Avec, à la clé, des milliards d’euros de ressources supplémentaires. Fait exceptionnel mais pas inédit dans cette nouvelle Assemblée qui avait réservé le même sort à la partie recette du projet de loi de finances quelques jours plus tôt en commission des finances.
Pas de grand soir pour le secteur de la santé
C’est donc sans les 191 amendements adoptés en commission que l’examen du PLFSS a débuté ce lundi dans l’hémicycle. Les députés se penchent sur sa version initiale et les quelque 2 200 amendements déposés. Difficile de savoir, à l’heure où nous bouclons, ce que les discussions réservent à ce PLFSS marqué par le sceau de la sobriété, avec quatre milliards d’euros d’économies planifiés sur la santé et un Ondam (objectif national de dépenses maladie) limité à + 2,8 % (après + 3,3 % en 2024). Mais plusieurs grands thèmes concernent les médecins. La liberté d’installation des libéraux et la réquisition de professionnels de santé exerçant dans les établissements privés sont à nouveau sous le feu des députés à travers plusieurs amendements. Il est également question d’accès direct et de délégations de tâches, notamment vis-à-vis des infirmiers, en attendant une loi qui leur sera consacrée. Les élus se penchent aussi sur des dispositifs visant à favoriser le cumul emploi-retraite et améliorer la rémunération des étudiants en médecine. Du côté des dépenses, arrêts de travail, coup de rabot sur la radiologie et la biologie mais aussi surveillance de la pertinence des prescriptions sont au menu.
Au final, pas de grand soir pour le secteur de la santé. Si le Dr Yannick Neuder, rapporteur général (LR) du texte à l’Assemblée et député de l’Isère, a martelé « on ne doit pas faire des économies sur le dos de la santé des Français », on reste un peu sur sa faim en matière de prévention ou de soutien aux filières les plus en difficulté…
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