La e-carte Vitale généralisée depuis le 1er janvier

Expérimentée depuis 2019 dans certains départements, la e-carte Vitale se généralise à partir du 1er janvier. L’expérimentation a été plusieurs fois prolongée depuis quatre ans et en 2022 elle avait cours dans huit départements (Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Rhône et Alpes-Maritimes ). Un décret publié au journal officiel le 28 décembre précise les contours de l’entrée en vigueur de cette généralisation à partir du 1er janvier 2023.

Concrètement, la généralisation de la « e-carte Vitale » ne veut pas dire disparition de la carte matérielle. Le choix sera laissé aux usagers entre les deux et « un bénéficiaire ne peut être titulaire que d'une seule carte Vitale sous chacune des deux formes disponibles. Lors de la mise à disposition d'une carte Vitale, l'organisme vérifie que le titulaire de la carte n'est possesseur d'aucune autre carte valide sous la même forme », précise le décret.

Un caractère facultatif et volontaire

Saisie par le projet de décret, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) « accueille très favorablement », le fait de laisser à l’usager le choix. Dans sa délibération elle considère que « le caractère facultatif et volontaire de l’obtention d’une e-carte Vitale n’est pas de nature à remettre en cause la base légale du traitement » et elle estime que le développement de la e-carte Vitale « offre des fonctionnalités innovantes et favorise le déploiement du numérique dans le domaine de la santé. Un tel dispositif participe au service public de la santé et de la sécurité sociale et permet de simplifier l’accès à ces services par certains publics ».

Elle souligne néanmoins la nécessité de maintenir des services accessibles de manière physique pour ne pas accentuer la fracture numérique et de renforcer au sein des organismes locaux d’Assurance maladie des accompagnements au numérique pour les usagers.

Procédure de vérification à distance de l'identité

D’après le décret, la e-carte Vitale contient les données de l’usager, l’identifiant national de santé et les données de suivi des utilisations de la carte.

Les droits et conditions de prise en charge sont disponibles et actualisés dans l’application « par l’utilisation des téléservices sécurisés de l’Assurance maladie ». En cas d’impossibilité de se connecter à ces derniers, « l'application carte Vitale conserve les dernières données consultées nécessaires à la prise en charge des frais de santé », détaille le décret.

Par ailleurs, les assurés qui souhaitent utiliser une e-carte Vitale doivent obligatoirement posséder un terminal mobile « qui permette techniquement l'installation de l'application ainsi qu'à une procédure de vérification à distance de son identité ». La vérification de l’identité se fait au moyen d’un des titres d’identité électroniques utilisables par le service dénommé « service de garantie de l’identité numérique ».

Les usagers de la e-carte Vitale ont accès directement à l’ensemble des données à caractère personnel les concernant contenues dans la carte via une interface dédiée qui figure dans l’application.