La FHF se mobilise pour déverrouiller le modèle économique de la télémédecine

Comment gagner des millions ? Le développement de la télémédecine dans l'insuffisance cardiaque permettrait d'économiser un milliard d'euros par an, affirme sans broncher Pierre Simon, fondateur de la Société française de télémédecine lors de la conférence de presse de la FHF du 16 novembre dernier. Le recours à la télésurveillance permettrait de réduire de 50 % la durée du séjour des patients insuffisants cardiaques. Au-delà du partenariat symbolique signé avec la Société française de télémédecine (Antel), c'est bien à un changement de paradigme du financement qu'appelle la Fédération hospitalière de France. « Tout le monde est un peu l'arme au pied en attendant le déverrouillage du modèle de financement », introduit Frédéric Valletoux, le président de la FHF. Cette dernière met la pression sur les pouvoirs publics pour élargir l'article 47 du PLFSS vers une généralisation des expérimentations et du périmètre des pathologies concernées par la télémédecine. Quant à la FHF, elle propose de reconnaître dès le PLFSS pour 2017, le principe de la tarification à l'activité par tout professionnel de santé ou établissement, pour la télémédecine telle que définie par l'article 78 de la loi HPST. Par principe, cette rémunération s'effectuerait, au moins sur la base du tarif existant par l'activité médicale correspondante "en présentiel". A l'image de la chirurgie ambulatoire, la FHF demande des incitations financières plus attractives et l'accompagnement des établissements dans la structuration de volets télémédecine aux projets médicaux partagés dans le cadre des GHT.

Le problème ne réside pas dans le matériel à distance. Les investissements qui y ont été réalisés sont de l'ordre de 60 millions d'euros par an, ce qui place la France à un bon niveau, mais insuffisant par rapport aux autres pays européens leaders comme le Nord de l'Europe ou l'Espagne et le Portugal.

Aligner le droit financier sur le droit physique

David Gruson, délégué général de la FHF, précise ses intentions : « Le droit est clair depuis la loi HPST. Toutefois le droit financier n'est pas aligné sur cette expérimentation. Il existe toujours un écart avec la facturation qui est toujours forfaitaire, discrétionnaire et du ressort des ARS. » Et d'appeler le législateur à aligner le droit tarifaire sur le droit physique permettant ainsi de facturer au niveau de l'acte physique pour les activités de téléconsultation. L'enjeu devient d'autant plus sensible que les établissements sur le terrain sont en train de préparer les projets médicaux de territoire autour des groupements hospitaliers de territoire qui doivent être finalisés d'ici à la fin du premier semestre 2017. Signe de la mobilisation de la FHF, la campagne de communication « Déverrouillons la télémédecine » de cet été a permis de recueillir plus d'une centaine de remontées de terrain. Il s'agit d'un « formidable levier » pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients, renforcer la coopération des acteurs, dégager du temps médical et valoriser de nouvelles compétences, plaide la fédération.

Mayotte, 1 100 évacuations par an

Illustration avec le cas de Mayotte. L'assurance maladie continue à y financer plus d'un milliers d'évacuations sanitaires vers le Chu de la Réunion. Une partie de ces transferts pourrait être largement évitée rien qu'en réalisant des échographies de contrôle à distance. L'infrastructure numérique dans cet établissement permet de réaliser des consulatations à distance. « Nous n'avons pas la capacité de facturer ces actes. L'article 36 du PLFSS 2014 a empêché tout projet de facturation », se plaint David Gruson. Selon lui, l'article 47 est une avancée, car il inclut dans son projet La Réunion et Mayotte. Mais le financement forfaitaire accordé cible des spécialités prédéterminées. Qui ne correspondent pas aux besoins de la région. « Notre pays est bien organisé dans le secteur. Il nous faudrait juste un coup de pouce », insiste le Pr Thierry Moulin, président de la SFT. La balle est dans le camp du législateur.

Les communiqués de la campagne #DeverrouillonsLaTelemedecine lancée en juillet 2016 : http://www.fhf.fr/Presse-Communication/Espace-presse/Communiques-de-pre…

Les propositions de la mission FHF Télémédécine (7 septembre 2016) : http://fichiers.fhf.fr/documents/Telemedecine7septembre2016.pdf

Le blog du tour de France FHF des établissements : http://tourdefrance.fhf.fr