Nouvelle étape franchie pour le référencement des logiciels métiers dans le cadre du Ségur du numérique. Le 16 juillet, l’Agence du numérique en santé (ANS) a publié les dossiers de spécification de référencement (DSR) pour plusieurs typologies de logiciels, notamment ceux pour la médecine de ville. Si ces documents s’adressent aux éditeurs de logiciels, ils préfigurent des évolutions de ces outils pour les médecins dans les prochains mois. En effet, l’objectif de ces DSR est « de donner aux éditeurs, tous les éléments nécessaires aux développements et à l’implémentation des fonctionnalités attendues ».
Une enveloppe de 465 M€ pour les éditeurs et les professionnels de santé
Les éditeurs peuvent bénéficier de financements dans le cadre du Ségur du numérique pour intégrer ces nouvelles fonctionnalités et prétendre ainsi au référencement. Une fois ce précieux sésame obtenu, ils pourront faire financer par l’État l’installation par les médecins. Il est en effet prévu pour les éditeurs des financements à l’équipement « pour faciliter l’acquisition ou la mise à jour de leurs solutions logicielles, leur déploiement et la montée en charge des usages par l’incitation des établissements et des professionnels de santé ». Concrètement, un éditeur pourra demander la prise en charge du coût de l’installation ou de la mise à jour de son logiciel référencé chez un médecin.
Il est également prévu des financements à l’usage pour « encourager l’acquisition ou la mise à jour logicielle permettant de répondre aux exigences d’interopérabilité afin de déclencher les usages d’utilisation et de partage de données de santé. En d’autres termes, ces financements seront versés aux structures et professionnels de santé qui auront mis en place les fonctionnalités définies par les Task Forces », précise le document. Au total, 465 millions d’euros sur trois ans sont alloués à ce dispositif. Ce qui représente « environ 20 % du montant du marché français des systèmes d’information sur la période ».
« D’ici à la fin de l’année, il y aura les premiers logiciels labellisés. Et quand un professionnel de santé mettra à jour son logiciel avec un logiciel labellisé, l’État payera l’éditeur », expliquait Dominique Pon, directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse et copilote de la délégation ministérielle du numérique en santé, au Généraliste fin juin.
Pour la médecine de ville, les logiciels de gestion de cabinet concernés
Pour la médecine de ville, le DSR concerne les logiciels de gestion de cabinet médical. Sont notamment exclues les solutions de télémédecine, logiciels de comptabilité ou encore systèmes experts d’aide à la décision. « Sur le périmètre des médecins de ville, l’ambition du Ségur numérique est de généraliser l’échange et le partage de documents numérisés tout au long du parcours de santé, entre professionnels de santé et avec les patients. La trajectoire est structurée autour de deux vagues de référencement », indique le DSR.
La première vague est détaillée dans le document publié le 16 juillet. Elle porte notamment sur l’intégration de référentiels et services socles que sont l’INS (identifiant national de santé), la compatibilité au DMP, la messagerie sécurisée de santé… mais aussi « la génération de certains types de documents ou données numériques » comme le volet de synthèse médicale et « un premier lot d’exigences d’ergonomie répondant aux freins à l’usage identifiés par les médecins utilisateurs de LGC ». Une centaine d’exigences est listée pour cette première vague. La deuxième vague est prévue en 2022.
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