Les pouvoirs publics veulent généraliser l’ordonnance numérique chez les médecins de ville et dans les pharmacies début 2025. Objectif : sécuriser la prescription et réduire les fraudes. Mais des obstacles techniques demeurent. Surtout, il faudra convaincre les praticiens de l’utilité de la e-prescription…
C’est l’une des étapes majeures de la transformation numérique du système de santé. Après avoir relooké le dossier médical personnel (DMP) dans le cadre de Mon espace santé, le gouvernement et l’Assurance-maladie souhaitent accélérer le déploiement de l’ordonnance numérique pour sécuriser et accélérer le traitement des ordonnances, en commençant par les médecins et les pharmacies de ville.
Le sujet de la e-prescription est sur la table depuis 2017 mais après plusieurs phases d’expérimentation, les pouvoirs publics veulent changer de braquet. Ils ont l’ambition de généraliser l’ordonnance numérique – nouvelle appellation officielle – à partir de 2025 et affichent deux objectifs ambitieux intermédiaires. Côté éditeurs, ils visent d’ici à fin 2024, 75 % de la part du marché des logiciels ayant passé avec succès les pré-séries, étapes indispensables pour être compatibles à l’ordonnance numérique. Et il faudra qu’au moins 40 000 médecins aient réalisé au moins une e-prescription dans le téléservice « ordonnance numérique » de l’Assurance-maladie d’ici à la fin de l’an prochain. Le but à terme est que les médecins utilisent la e-prescription en routine et puissent glisser leurs ordonnances digitales dans le carnet de santé dématérialisé du patient.
De la théorie aux travaux pratiques
Sur le papier (si l'on peut dire), la réforme se veut simple. Le médecin accède au téléservice ordonnance numérique en s’authentifiant avec sa carte CPS, rédige sa prescription à partir de son logiciel métier et l’enregistre dans la base de données. Puis il imprime (tout de même) l’ordonnance, la signe et la remet au patient. Un QR code figure au bas de ce papier, représentant un identifiant unique de prescription. Cette ordonnance papier sera remise au patient jusqu’à ce que tous les professionnels prescrits (pharmaciens, infirmiers, kinés…) soient équipés pour lire le format numérique. Le patient peut retrouver de toute façon une copie de son ordonnance digitale au format PDF dans Mon espace santé, alimenté automatiquement depuis le logiciel.
Voilà pour la théorie. En pratique, les choses prennent du temps. Le ministère de la Santé et la Cnam ont posé des exigences de sécurité et de conformité dans le cadre du Ségur du numérique. Les éditeurs de logiciels (des prescripteurs et des prescrits) ont dû répondre à un cahier des charges strict du GIE Sesam-Vitale afin de développer une solution compatible avec le téléservice d’ordonnance numérique. « Nous devions structurer toutes les ordonnances pour répondre aux exigences d’interopérabilité entre les prescripteurs et les prescrits, et vérifier la conformité des documents échangés selon les exigences d’un cadre national », explique Fabrice Mambrini, président de la Fédération des éditeurs d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire (FEIMA). Les logiciels doivent générer un flux qui alimentera le DMP et le serveur e-prescription de la Cnam.
Phase de test
Fabrice Mambrini veut croire que les éditeurs seront au rendez-vous des 75 % de part de marché de logiciels de cabinet ayant passé les préséries d’ici à la fin 2024. « Nous sommes bien partis, affirme-t-il. Nous accompagnons la Cnam depuis 2018 dans l’expérimentation de la e-prescription. Tous les éditeurs membres de la FEIMA (34 éditeurs, ndlr) sont déjà référencés Ségur. » Au-delà de la conformité des logiciels, les éditeurs doivent passer le cap fatidique de la présérie pour s’assurer – en amont du déploiement – du bon fonctionnement du service de bout en bout et de la correcte alimentation de la base e-prescription. À ce jour, seuls cinq logiciels médecins ont franchi avec succès les préséries, deux logiciels pharmaciens ont passé cette étape.
En dépit de cette lente mise en route, le ministère et l’Assurance-maladie se veulent optimistes (lire page 12). Le discours officiel assure que la e-prescription sécurisera les échanges, permettra de réduire les risques de fraude aux fausses ordonnances et renforcera la pertinence des soins. Parmi les bénéfices, l’ordonnance numérique sera aussi utile pour renforcer la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse grâce au module d’aide à la prescription, mais aussi pour assurer une meilleure coordination des soins.
Pharmaciens demandeurs…
Le déploiement de la e-prescription est très attendu par les pharmaciens. Les officinaux ne seront plus tenus d’envoyer des pièces justificatives à l’Assurance-maladie via le téléservice Scannérisation des ordonnances (SCOR). Le président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (Uspo), Pierre-Olivier Variot, s’en félicite, également sensible à la sécurisation de la prescription avec QR code. « L’ordonnance ne pourra plus être falsifiée et détournée, cela va dans le bon sens », avance-t-il. La e-prescription devrait aussi permettre de résoudre le « bazar » occasionné par la prescription après téléconsultation. « Aujourd’hui, ajoute le patron de l'Uspo, les ordonnances dans le cadre d’une téléconsultation sont envoyées sur le mail du patient, et le patient peut aller chercher 300 fois le médicament s’il le veut. »
La profession médicale semble moins pressée. « L’ordonnance numérique n’est pas une demande des médecins, mais de la Cnam appuyée par les pharmaciens. Aujourd’hui, elle ne correspond pas à un besoin pour nous », recadre le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes CSMF. Les déboires vécus avec les logiciels métiers dans le cadre des mises en conformité Ségur ont affecté leur patience. « On dit qu’on veut simplifier notre vie mais le temps administratif ne cesse d’augmenter », peste le généraliste mayennais.
Énième réforme
L’ajout d’une nouvelle réforme imposée passe difficilement. « Cela fait quinze ans que l’on dit que c’est une usine à gaz, affirme le Dr Pascal Charbonnel, généraliste aux Ulis (Essonne), membre de la FMF. On nous explique que l’ordonnance numérique va permettre aux médecins de savoir quelle a été la délivrance alors que nous avons déjà la possibilité d’avoir cette information en consultant l’historique de remboursement du patient. »
Dans le contexte actuel, cette évolution est loin d’apparaître comme une évidence. « On nous présente les avantages de la dématérialisation mais ce n’est pas la priorité des médecins qui ont d’autre chats à fouetter », s'agace le Dr Jean-Christophe Nogrette, généraliste à Limoges et secrétaire général adjoint de MG France. Le généraliste soulève les difficultés rencontrées par les confrères. « Si on veut corriger une ordonnance en fin de consultation, on est obligé d’en refaire une, c’est embêtant. » Sans compter qu'« il reste des problèmes à résoudre pour les ordonnances de biologie ou pour des actes d’imagerie. Vu le nombre de bugs à régler avec les normes Ségur, on est loin de la généralisation ! »
Médecins geeks en pointe
Certains généralistes sont précurseurs. C’est le cas du Dr Jean-Jacques Fraslin, médecin de famille à Bouguenais, en Loire-Atlantique. « J’utilise déjà des ordonnances numériques avec le QR code grâce à mon logiciel Doctolib, confie le bêta-testeur chez l’éditeur de logiciel. Selon mon dernier bilan de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), j’étais à 47,1 % d’ordonnances numériques l’an dernier. »
Et s’il observe des couacs comme l’impossibilité d’établir une ordonnance numérique pour certains produits de santé (pilule contraceptive, certains vaccins, l’Uvedose où le Doliprane enfant…), il est sensible à la sécurisation. « En Loire-Atlantique, nous sommes aussi en zone expérimentale de l’appli carte Vitale. On utilise des douchettes pour lire la data matrix des boîtes de vaccins, on récupère ainsi le numéro de lot, et la date de péremption dans le logiciel, indique le Dr Fraslin. L’ordonnance numérique devrait éviter beaucoup de fraudes. Moi, ça me rassure. »
Forfait innovation
La campagne poussée par la Cnam et ses délégués permettra-t-elle à la France d’être prête à la généralisation de l’ordonnance numérique début 2025 ? Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), en doute. « Tous les problèmes ne sont pas réglés, notamment ceux liés à la prescription de dispositifs, d’actes ou même de médicaments pour les professionnels autres que médecins, les infirmiers, par exemple. Une généralisation début 2025 me semble compliquée. »
Au-delà des chiffres, c’est l’adhésion aux outils qui entérinera le succès de cette transition numérique. « On arrivera peut-être à 40 000 médecins ayant créé une ordonnance numérique simple, mais pour généraliser, il y a encore trop d’obstacles, estime le Dr Nogrette. Tous les médecins ne sont pas des génies de l’informatique ! Beaucoup de confrères ont des bécanes qui tournent depuis sept ou huit ans sans mise à jour. »
L’engagement des prescripteurs nécessitera sans doute davantage que le forfait innovation numérique prévu dans le cadre conventionnel. Celui-ci prévoit le versement d’une aide reposant sur plusieurs indicateurs dont la e-prescription applicable si les médecins effectuent 30 % d’ordonnances numériques en 2023, 40 % en 2024. « Il faut aller plus loin pour embarquer les professionnels de santé et peut-être transformer le modèle économique avec l’ordonnance numérique, clame Gérard Raymond, président de l’association de patients France Assos Santé. Il faudrait donner un avantage à ceux qui s’inscrivent dans cette voie… »
